Contexte

L’étude diagnostique porte sur les investissements à incidence foncière dans l’arrondissement de Méouane (région de Thiès), dans un contexte marqué par une pression croissante sur les ressources foncières liée à l’implantation d’industries extractives et énergétiques, notamment les ICS, la GCO et le parc éolien. Cet espace, historiquement agro-pastoral, connaît ainsi une reconfiguration rapide de l’usage des terres, se traduisant par une concurrence accrue entre l’agriculture, l’élevage et les activités industrielles, mais aussi par l’émergence de tensions sociales et de conflits d’usage, ainsi que par des enjeux importants en matière de gouvernance foncière, notamment en termes de transparence, de participation et d’équité.

Objectif

L’étude s’inscrit dans les dynamiques nationales de réforme foncière ainsi que dans le cadre des initiatives internationales relatives à la gouvernance responsable, notamment les Directives volontaires (DV) et les Principes du CSA pour un investissement responsable dans l’agriculture (CSA-IRA), avec l’appui de l’initiative ALIGN. Elle a été menée sous l’égide de la Plateforme Nationale de Dialogue sur la Gouvernance Foncière (PNGF). Son objectif principal est d’établir un état des lieux des investissements à emprise foncière dans l’arrondissement de Méouane.

De manière spécifique, elle vise à analyser les caractéristiques et les modèles d’investissement, à identifier les dynamiques locales ainsi que les enjeux fonciers, à évaluer la mise en œuvre de la charte de gouvernance foncière, à cartographier et analyser les cadres de concertation existants, et enfin à recueillir les propositions des acteurs en faveur de modèles d’investissement responsables.

Méthodologie

La méthodologie adoptée repose sur une approche qualitative structurée en deux phases complémentaires. D’une part, une phase exploratoire a été menée à travers une mission de terrain, des entretiens avec les acteurs locaux ainsi qu’une analyse préliminaire des tensions foncières et des investissements. D’autre part, une enquête approfondie a été conduite, s’appuyant principalement sur des entretiens semi-directifs, afin d’analyser les pratiques d’accès au foncier, les mécanismes de compensation et les dynamiques de gouvernance. Cette démarche s’est appuyée sur un échantillon diversifié de 68 acteurs, incluant les autorités locales, les communautés, les entreprises, les services techniques et les organisations de la société civile.

Résultats

Les résultats clés de l’étude mettent en évidence une intensification des pressions foncières dans l’arrondissement de Méouane, marquée par l’expansion des activités minières et énergétiques, entraînant une réduction des terres agricoles et pastorales, ainsi qu’une forte spéculation foncière et une recomposition des usages.

Ces dynamiques ont des impacts socio-économiques et environnementaux significatifs, notamment la dégradation des terres, la pollution, la pression sur les ressources en eau, les déplacements de populations, la perte de moyens de subsistance et une montée des conflits accompagnée d’un mécontentement social croissant.

Par ailleurs, la gouvernance foncière apparaît déséquilibrée, caractérisée par des procédures d’accès au foncier centralisées et peu transparentes, une faible implication des collectivités territoriales et une participation limitée des communautés locales, souvent consultées tardivement. L’étude souligne également les faiblesses des mécanismes de concertation, avec des cadres existants peu fonctionnels, un manque de coordination, de représentativité et de pérennité, ainsi que des difficultés à prévenir et gérer les conflits.

À cela s’ajoutent les limites des dispositifs de compensation et de responsabilité sociétale des entreprises, avec des indemnisations jugées insuffisantes ou inéquitables et une RSE perçue comme peu participative et peu structurante. Toutefois, un potentiel existe à travers certains outils de gouvernance locale, notamment l’existence d’une charte foncière intercommunale et des initiatives de dialogue multi-acteurs prometteuses, bien qu’elles restent à consolider.

Recommandations

Les recommandations de l’étude s’articulent autour de plusieurs axes majeurs.

 En matière de gouvernance foncière, il est préconisé de renforcer la transparence des procédures d’attribution, de garantir le consentement libre, préalable et éclairé (CLIP), de mieux intégrer les collectivités territoriales dans les processus décisionnels et d’améliorer les mécanismes de compensation et d’indemnisation.

 S’agissant de la participation et du dialogue, l’accent est mis sur la mise en place d’une plateforme multi-acteurs opérationnelle à l’échelle de l’arrondissement, l’implication effective des communautés dès l’amont des projets et l’institutionnalisation des cadres de concertation.

L’encadrement des investissements apparaît également essentiel, à travers la promotion de modèles responsables et inclusifs, le renforcement des exigences en matière d’études d’impact et de suivi environnemental, ainsi que le développement de conventions locales équilibrées.

Enfin, l’étude souligne l’importance de consolider les outils et dispositifs territoriaux, notamment par l’opérationnalisation de la charte foncière, la mise en place de mécanismes locaux de prévention et de gestion des conflits, et le développement de systèmes d’information foncière accessibles.