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Mécanismes de collecte et de mobilisation de la redevance pour l’amélioration des conditions de commercialisation des produits horticoles

L’IPAR a restitué les résultats de l’étude sur le mécanisme de collecte de la redevance par l’Agence de Régulation des Marchés (ARM) pour le financement des investissements et l’amélioration des conditions de commercialisation des filières horticoles au Sénégal, le mardi 08 septembre 2020, à Dakar.

Les efforts fournis par l’Etat et ses partenaires depuis plusieurs années ont amélioré significativement la production et les rendements dans le secteur horticole. Ces améliorations se sont traduites par un accroissement des besoins d’accompagnement des acteurs au niveau de la commercialisation.

Dans ce cadre de l’appui aux filières horticoles à assurer une meilleure compétitivité, le Ministère du Commerce par le biais de l’Agence de Régulation des Marchés (ARM) a initié plusieurs actions pour améliorer les conditions de mise en marché des produits horticoles dans les domaines des infrastructures de stockage et de groupage, le renforcement des capacités sur la démarche qualité et sur l’accompagnement de la commercialisation.

En effet les carences des dispositifs de stockage et de conservation font que jusqu’à 25% de pertes de récoltes sont enregistrées chaque année, ce qui signifie que la quasi-totalité (ou une part essentielle) des importations peut être évitée. Pour apporter des solutions à cette situation, l’ARM conformément à sa mission de régulation a initié plusieurs actions dont la construction de plateformes de commercialisation, le gel des importations durant les périodes de récolte de la production locale et le suivi des politiques de régulation mises en place.

Dans l’optique de trouver des mécanismes pertinents, durables et nécessaires à la mobilisation de la redevance, l’ARM a sollicité l’accompagnement du programme de Suivi et d’Analyse des Politiques Agricole et Alimentaire (SAPAA) de la FAO pour mener une étude. Cette étude réalisée par l’IPAR a cherché à mieux connaitre les services fournis par ses plateformes de commercialisation, les modalités de collecte à l‘importation et sur la production locale, les modalités de recouvrement et la feuille de route de mise en œuvre.

L’objectif de cette étude restitué le 08 septembre sous la présidence du ministère du commerce et des PME en présence du directeur de la direction de l’horticulture et du directeur exécutif de l’IPAR et de l’ensemble des principaux acteurs des filières horticoles, est d’analyser les voies et moyens pour améliorer les conditions de commercialisation des filières horticoles au Sénégal à travers l’identification et l’analyse des mécanismes de collecte de la redevance pour le financement des investissements nécessaires à l’amélioration des services.

Il ressort de l’étude :
Les producteurs sont prêts à reverser en moyenne une redevance de 2Fkg et 1.5F/kg pour les importateurs. Sur la volonté à payer pour l’amélioration des services, 84,6% et 68% des importateurs des producteurs veulent des améliorations dans les services existants. Par ailleurs, 90.3% des producteurs et 78% des importateurs réclament de nouveaux services.

Schématisation de la proposition d’une nouvelle offre

La Conservation : Il faut des services de conservation innovant en mettant en place des infrastructures de qualités et en proposant une expertise avancée de conservation et de stockage
L’objectif est de réduire les pertes dans la chaîne de commercialisation, garantir la qualité des produits horticoles, améliorer le revenu des producteurs horticoles et promouvoir l’utilisation de technologies au niveau de la chaîne de valeur horticole.
La pertinence de ses services de conservation est dans l’inexistence de chambres froides professionnelles et adéquates au niveau des plateformes, besoin exprimé par tous les utilisateurs des plateformes.

L’accès aux services financiers : Services offerts à l’ensemble des utilisateurs des plateformes pour leur faciliter l’accès au crédit à court terme, aux services d’assurance et à l’épargne pour acheter des intrants et ou pour financer le stockage et la conservation de leurs produits, avant leur commercialisation.

  • L’objectif est d’augmenter les capacités de production des filières horticoles à travers un appui technique (préparation/suivi des dossiers de demande de crédit), une mise en relation des utilisateurs avec des structures de crédit et les structures de garantie agricole, une-augmentation des capacités d’autofinancement des utilisateurs des plateformes en les incitant à l’épargne et la généralisation de l’assurance à tous les utilisateurs des plateformes.
  • Pertinence : Le crédit est un des facteurs essentiels pour améliorer le financement et la productivité du secteur horticole.
    Hors, le constat actuel est la faiblesse des crédits accordés, en comparaison au potentiel, la faiblesse de la capacité d’autofinancement des utilisateurs des plateformes du fait de leur faible niveau d’épargne productive et que peu d’utilisateurs des plateformes sont assurés.

Service d’Arbitrage sur la qualité des produits : Il s’agit d’un service d’arbitrage et de garantie sur la qualité et la salubrité des produits horticoles sur toute la chaine de commercialisation.

  • L’objectif de ce service d’arbitrage, est de garantir l’assurance qualité des produits achetés sur les plateformes, améliorer la qualité commerciale et sanitaire des produits horticoles et conseiller les producteurs sur l’assurance qualité de leurs produits.
  • Pertinence : un garant sur l’ensemble des produits horticoles commercialisés, en tant que gage d’incitation à l’utilisation des plateformes, pour réduire les pertes dans les plateformes de commercialisation.

Appui conseil pour la commercialisation et la certification : il s’agit d’un appui conseil pour la commercialisation et l’encadrement des procédures de certification, à l’endroit des utilisateurs de plateformes, visant à aider le producteur à être mieux informé sur le marché.

  • Il s’agit aussi : d’outiller les utilisateurs des plateformes à prendre les décisions permettant d’améliorer leur commercialisation et, indiquer aux utilisateurs des plateformes, les procédures pour la certification de leurs produits
    Pertinence : avantage comparatif, vocation et expériences de l’ARM
    Et en fin sur la formation-Renforcement de capacité : Il faut des services de renforcement de capacités couvrant tous les acteurs dans différentes domaines pertinents.
  • L’objectif est de mieux outiller les utilisateurs et les gestionnaires des plateformes sur tous les maillons de la chaîne horticole. Il s’agit aussi de promouvoir l’utilisation de technologies innovantes pour une meilleure productivité de la filière

Résultats escomptés à travers ce scénario :

  • Pour la production locale, une redevance de 2F/kg permettrait d’escompter une recette de 256 290 960 en 2022 et en 2023, 532 145 920.
  • Pour les importations, les redevances prévisibles selon différents scénarii permettraient de recouvrir à partir de 2021, 345 015 000 F pour une redevance de 1,5F/kg et 460 020 000 F pour une redevance de 2F/kg. En 2023, cette redevance de 1,5F/kg permettrait de recouvrir un montant total de 374 838 000F et 499 784 000 pour une redevance de 2F/kg.

Recommandations

L’étude recommande de :

  1. Doter les plateformes de chambres froides en vue d’assurer une bonne conservation des produits sur une longue durée ;
  2. Elaborer un plan d’amortissent des immobilisations utilisées dans les plateformes, notamment pour les magasins de stockage, les chambres froides et les équipements de pesage ;
  3. Diversifier la gamme de produits commercialisés par les producteurs au niveau des plateformes (tomates, choux, aubergine, etc.) ;
  4. Rendre opérationnel les plateformes de Ngomène et de Cayar au même niveau que les onze (11) autres plateformes ;
  5. Créer de nouvelles plateformes de commercialisation ;
  6. Créer un comité interprofessionnel pour l’horticulture qui se chargera également de la collecte de la redevance, comme habilité par l’article 25 de la loi agro-sylvopastorale et que cette redevance aille dans le compte de dépôt de l’ARM logé au niveau du Trésor public ;
  7. Mettre en place un système de gestion intégrée qui relie toutes les informations dans les différentes plateformes.
  8. Assurer des campagnes de communication et de plaidoyer afin d’assurer une meilleure visibilité des plateformes ;
  9. Développer l’économie sociale et solidaire (tontine) ;
  10. Veiller au respecter scrupuleux des prix fixés par l’ARM au niveau de toutes les plateformes (en mettant en œuvre les recommandations 12 et 13) pour garantir l’équité fiscale tout en évitant toute forme de frustration ;
  11. Faciliter l’accès des utilisateurs aux IMF et aux établissements financiers avec la signature de convention garantie par l’ARM ;
  12. Assurer la traçabilité de toutes les transactions effectuées au niveau des plateformes sur un manuel de procédure ;
  13. Fixer des pénalités en cas d’acte anormal de gestion ou de non-respect de l’usage des lettres de voiture ;
  14. Faciliter l’accès au foncier pour les producteurs en mettant en place des redevances foncières ;
  15. Adopter une réglementation juridique pour sanctionner les importateurs en période de gel ;
  16. Autoriser la dation de paiement en matière de paiement de la redevance auprès du collecteur. Exiger un quitus de paiement de la redevance avant le démarrage d’une nouvelle campagne ;
  17. S’assurer que la redevance douanière soit toujours TTC ;
  18. Partage d’information avec les acteurs de la plateforme : Mise à disposition de toute l’information sur le démarrage des services dans un format accessible à tous, pratique et évolutif ; Gestion médiatique - Partage d’information vers les cibles et les bénéficiaires : création groupe médias relais d’information / créer un « fil d’info », ligne ouverte et directe avec les médias

Ils en parlent :


APANEWS :Sénégal : 25% des récoltes perdues à cause du manque d’infrastructures de stockage (étude)

LeQuotidien : ETUDE – Pour une bonne commercialisation des produits horticoles : L’Ipar propose une hausse de la redevance

Directactu.net : Atelier de restitution du rapport d’option politique dans le secteur agricole

LeJecos : Développement de la chaine de valeur horticole au Sénégal : L’Ipar et l’Arm balisent des pistes de solutions

Leral.net : Développement de la chaîne de valeur horticole au Sénégal : L’Ipar et l’Arm balisent des pistes de solution

InfosDakar : ANDRE ALMAMY FODE FOSSAR SOUANE : « Le secteur agricole reste toujours confronté aux problèmes de …. »

TVscoop.net : IPAR présente une étude sur le mécanisme de collecte de la redevance…

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