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Le Tribunal de Commerce hors classe de Dakar (TCHCD) poursuit ses efforts pour promouvoir la médiation-conciliation comme Mode Alternatif de Règlement de Litiges auprès des banques, du secteur maritime, et des institutions de microfinance
Publié le 5 octobre 2023
Le TCHCD a tenu une série de trois (3) séminaires dans le cadre de son plan d’action global destiné à améliorer l’exécution de contrats au Sénégal et augmenter l’efficacité opérationnelle du Tribunal de Commerce. Ce plan d’action, appuyé par Feed the Future Sénégal Projet d’Appui aux Réformes et Politiques Agricoles (PSS), vise à : contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires au Sénégal grâce à une justice commerciale plus efficace, fondée sur la promotion d’une culture et d’une pratique de la médiation conciliation et à la promotion des modes alternatifs de règlement de litiges (MARL), dans le traitement du contentieux commercial.
Le premier atelier, organisé en partenariat avec l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF) et la BCEAO s’est tenu du 27 au 29 avril 2023 à Saly : Il a rassemblé 52 participants dont le Directeur de l’Agence Centrale de la Banque Centrale, le Directeur Général du groupe BDK représentant le Président de l’APABEF et les Directeurs des services juridiques des principales banques installées au Sénégal (CBEAO ATTIJARI WAFA BANK, LBA, BSIC, BHS, CREDIT DU SENEGAL, BDK, ECOBANK, Groupe BOA, etc. ). L’objectif était de s’entendre sur la typologie du contentieux bancaire dans le rôle du TCHCD, sur le nombre de dossiers en contentieux et les montants en jeu. Les travaux ont permis d’harmoniser les positions, de confirmer la volonté des banques d’aller à la médiation conciliation pour le règlement de leurs litiges et de définir ensemble les critères pour le mode de sortie des dossiers qui sont actuellement en justice, en vue de les amener à la médiation pour un règlement amiable entre parties en contentieux.
Rappelons que cet atelier est une activité du sous-comité Banque/Assurance mis en place par le Tribunal de Commerce pour promouvoir la médiation conciliation comme mode de règlement du contentieux commercial. A ce propos, les Banques ont déjà accepté d’intégrer une clause de médiation dans tous leurs nouveaux contrats.
Le second atelier, organisé avec la Communauté des Acteurs Portuaires (CAP SENEGAL), s’est tenu du 25 au 27 mai 2023. Il est consacré au secteur maritime très important dans le financement de l’économie sénégalaise et secteur majeur pour l’attractivité du Sénégal, en raison de la plateforme logistique qu’il offre, en matière d’investissement. Une cinquantaine de participants ont pris part à ces travaux qui ont vu la participation de tous les acteurs de la chaine de valeurs (transporteurs, vraquiers, agences nationales maritimes, avocats et conseiller juridiques des sociétés portuaires, armateurs, experts évaluateurs, Port Autonome de Dakar, BOLLORE, MAERSK, Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC), et CAP Sénégal). Le succès de l’atelier a permis de mettre en place un comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations et une feuille de route pour faire de la médiation conciliation le moyen privilégié de règlement des litiges.
Enfin, le troisième atelier qui s’est déroulé du 04 au 07 juillet 2023 réunissait les institutions de microfinance. Organisé en collaboration avec l’Association Professionnelle des Services Financiers Décentralisées (APSFD), l’atelier a rassemblé 47 participants représentant un large éventail d’institutions opérant dans le secteur de la microfinance et de la justice du pays parmi lesquels des magistrats, des juges et conseillers consulaires du TCHCD et de la Cour d’Appel, des magistrats des Tribunaux de Grande Instance (TGI), de la Direction de la Réglementation et de la Supervision des SFD (DRS/SFD), de la BCEAO, de l’Association Professionnelle des SFD (APSFD) ainsi que des Médiateurs financiers et des Experts de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF).
Le succès des travaux effectués lors de ces ateliers a permis :
- De présenter à la profession judiciaire les spécificités et procédures en vigueur dans le secteur de la microfinance, de la banque, de l’assurance et du secteur maritime et portuaire ;
- De les sensibiliser sur les différentes mutations opérées dans le cadre réglementaire, institutionnel et légal régissant les différents secteurs d’activités réunis ;
- D’identifier les attentes et préoccupations en matière de traitement du contentieux par ces différents acteurs ;
- De sensibiliser les acteurs sur les enjeux et les avantages du recours à la médiation et à la conciliation ;
- De créer un cadre proactif d’échanges entre le Tribunal du Commerce, les Maisons de justice, l’Observatoire de la Qualité des Service Financiers (OQSF) et les institutions du secteur de la microfinance pour une gestion plus efficace du contentieux spécifique à leur secteur d’activité.
La tenue de cette série de séminaires est le résultat du travail préparatoire des sous-comité mis en place par le TCHCD en concertation avec la BCEAO et les organisations représentatives des filières ciblées (APBEF, CAP SENEGAL, APSFD) pour bien appréhender les contentieux les plus récurrents et poser le diagnostic approprié, avant d’établir une liste de recommandations à mettre en œuvre. C’est toute la pertinence de la feuille de route adopté après chaque atelier.
