Lancé sous l’égide de l’OMVS (Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal), en partenariat avec IPAR et la AFO, l’élaboration de la Charte foncière s’inscrit dans le cadre du Projet « une gouvernance foncière améliorée pour une prospérité partagée dans le Bassin du fleuve Sénégal (en abrégé « SRB » pour « Sénégal River Basin »).
Pour une mise en œuvre effective des principes des DVGF dans cette zone stratégique pour les pays concernés, ce projet pour une gouvernance foncière améliorée et une prospérité partagée dans le Bassin du fleuve Sénégal a été mis en œuvre de 2016 à 2019, par IPAR et la FAO, avec l’appui financier de l’Allemagne. Il visait l’amélioration de la sécurité alimentaire, le renforcement de la gouvernance foncière en améliorant la reconnaissance des droits fonciers légitimes et l’élaboration de propositions de réponses aux opportunités d’investissement agricoles responsables.
La charte foncière vise ainsi à :
Promouvoir un cadre de référence en matière foncière et de ressources naturelles, fixant les principes fondamentaux tout en laissant la définition des mesures d’application au niveau national ; Promouvoir un consensus autour des principes communs en tant que fondement pour garantir l’accès à la terre pour tous les usages, afin d’améliorer la productivité agricole et les conditions de vie ; Prendre en considération les droits et intérêts légitimes de l’ensemble des acteurs sans exclusion ; Accorder une attention particulière à la prévention et à la gestion des conflits fonciers ; Élaborer un cadre de politique permettant de prendre en considération les questions émergentes et d’anticiper les évolutions futures liées aux ressources foncières.
La note politique ci-dessous en téléchargement, passe en revue les éléments du contexte, le processus d’élaboration de la Charte foncière, les recommandations formulées par les différentes parties prenantes du processus inclusif et multi-acteurs.
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LA CHARTE FONCIÈRE DU BASSIN DU FLEUVE SENEGAL (PDF – 915 ko)
