Au Burkina Faso et à l’instar des autres pays de la sous-région, l’assainissement reste un défi majeur de développement malgré les progrès enregistrés (GRAAD Burkina, 2015, 2018 ; MEA, 2019). Selon une étude menée par le Water And Sanitation Program (WSP, 2012), le pays perd annuellement l’équivalent de 86 milliards FCFA à cause d’un mauvais assainissement, soit 2 % du Produit Intérieur Brut (PIB). Par ailleurs, moins d’un quart (22,6%) de la population burkinabè a accès à un assainissement adéquat dont 38,2% en milieu urbain (MEA, 2019). Dans le but de contribuer à inverser ces tendances, la production d’évidences permettant au Burkina Faso d’aligner, au besoin, sa politique d’assainissement aux orientations de l’African Ministers’ Council On Water (AMCOW) s’impose et c’est dans cette philosophie que la présente évaluation trouve son fondement.

L’objectif général de cette évaluation est d’analyser la politique d’assainissement au Burkina Faso au regard des principes directeurs des Africain Sanitation Policy Guidelines (ASPG) et de formuler des recommandations de politiques publiques d’assainissement plus effi caces.

Pour atteindre cet objectif, l’évaluation s’est fondée sur les éléments standards de politiques d’assainissement donnés par l’AMCOW et sur la méthodologie proposée dans le document des ASPG. Une matrice d’évaluation composée de douze (12) dimensions, trente (30) sous-dimensions et soixante-dix (70) questions d’évaluationASPG a été construite. Après la collecte des données secondaires, le choix des analyses s’est porté sur la Politique Sectorielle – Environnement, Eau et Assainissement (PS-EEA, 2018-2027) qui apparaît comme la plus pertinente pour une évaluation contextuelle en phase avec la vision actuelle du Burkina Faso en matière de développement. A l’issue de cette étape, des experts nationaux ont été consultés pour donner leur appréciation de la situation de l’assainissement. La liste des personnes ressources est donnée en Annexe 5. Cette méthode a permis d’établir un certain nombre de faits importants.

Par rapport à la structure générale et à la portée de la politique d’assainissement, il ressort de cette évaluation que même si la politique est relativement bien fournie en termes de contenu, elle ne fait pas de distinction particulière pertinente entre les milieux urbain et rural. Les directives politiques édictées couvrent de manière commune les deux types de milieux. Même s’il apparait dans le document que la politique a été conçue de manière inclusive et itérative, avec l’implication de tous les acteurs du secteur, dans la réalité, il s’agit plus de “présence” et non de “participation eff ective”. Ce fait est attesté par les entretiens et diff érentes études et évaluations menés sur les processus d’élaboration des politiques au Burkina Faso.

En ce qui concerne la question des données de planifi cation, les rôles et responsabilités des acteurs impliqués, l’étude montre que l’ensemble des acteurs clés sont pris en compte dans la politique. Cependant, il faut noter que dans son état actuel, le document de la PS-EAA ne décrit pas bien le rôle et les responsabilités des acteurs impliqués dans son élaboration. Sur la question des données de planifi cation, globalement, la PS-EEA a pris en compte la plupart des informations pertinentes et recommandées pour l’élaboration de ce type de politique. Mais, il ressort des insuffi sances, comme le manque de données suffi samment désagrégées en fonction des groupes spécifi ques de la société (milieu rural/urbain, personnes pauvres et vulnérables, etc.). De plus, le capital humain est relativement moins bien pris en compte. En qui ce qui concerne le fi nancement, les options explorées sont celles en générale connues (Etat, PTF, Secteur privé, etc.). Par rapport aux statuts et au niveau de maturité de la politique d’assainissement, les analyses faites montrent globalement que la PS-EEA ne fait pas de séparation entre les secteurs de l’assainissement et de l’eau. La PS-EEA (2018-2027) n’est pas non plus soutenue par une stratégie spécifi que. Sur le plan juridique, au regard des données et textes identifi és, il apparaît que la PS-EEA est plutôt bien encadrée. L’un des principaux textes en la matière est la Loi n° 022-2005/AN du 24 mai 2005 portant Code de l’hygiène publique au Burkina Faso.

Sur la question de la cohérence de la politique d’assainissement avec le cadre politique et juridique global, les analyses montrent que la PS-EEA (2017-2027) est en harmonie relative avec le cadre général politique et juridique du pays, mais aussi avec la vision actuelle du Burkina Faso en matière de développement. Le cadre juridique présente en général, des lois et règlements clairs, en ce qui concerne notamment les domaines et objets d’application, les modalités d’application, les sanctions, etc. Toutefois, ces textes sont clairs seulement pour la partie de la population qui sait lire et qui a un certain niveau de compréhension des questions de droits. Par ailleurs sur ce point, il ressort que les rôles et responsabilités sont bien clarifi és pour les services et agents publics. Il en est de même pour les propriétaires d’installations d’assainissement et de tout établissement ou organisation menant des activités fortement liées à la question de l’assainissement et de l’hygiène publique. Toutefois, les directives concernant les rôles et responsabilités des fournisseurs et les utilisateurs de services d’assainissement manquent.

Par rapport aux considérations institutionnels et réglementaires, en général la PS-EEA (2017-2027) est appréciable notamment en termes de vision, d’objectifs et en termes de développement du Burkina Faso en matière d’assainissement. La politique précise clairement les institutions chargées de la réglementation du secteur de l’assainissement. En revanche, les questions liées aux normes, pénalités/sanctions (en cas de non-exécution ou de défaillance concernant un rôle ou une responsabilité quelconque, quel que soit l’acteur) semblent être ignorées. En analysant la PS-EEA sur le plan de la planifi cation et de l’organisation institutionnelle, il ressort qu’elle est gérée par trois (3) ministères clés ; le lead de l’élaboration de la politique d’assainissement revenant au Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA). La mise en œuvre pratique de la politique est assurée en première instance par le Cadre sectoriel de dialogue « Environnement, Eau et Assainissement » (CSD-EEA).

En ce qui concerne l’inclusion et les mesures de sécurité, globalement, l’analyse révèle que la plupart des questions liées au ciblage de certaines catégories de demandeurs de services d’assainissement (notamment les personnes pauvres et vulnérables), à la sécurité au travail et les questions relatives à la prise en compte adéquate des prestations de services d’assainissement gérés en toute sécurité tout au long de la chaîne de valeur sont traitées de manière plutôt générale.

En analysant respectivement les questions relatives aux facteurs sanitaires et environnementaux, aux mécanismes de fi nancement et de recouvrement des coûts, à la diff usion, à la communication et à la redevabilité et au mécanisme de suivi-évaluation, l’étude révèle les faits suivants.

Facteurs sanitaires et environnementaux. Globalement, la PS-EEA prend en compte les questions sanitaire et environnementale. Toutefois, au-delà de ces considérations globales, la question des normes semble être relevée au second plan comme résumé plus haut. Le document traite bien des modes de consommation et de productions durables (MCPD), d’économie verte, mais aucune norme n’est indexée spécifi quement.

Mécanismes de fi nancement et de recouvrement des coûts. En termes de fi nancement, plusieurs sources et leurs apports ont été identifi ées (l’Etat, les collectivités territoriales, le secteur privé, les utilisateurs de services, les PTF, la diaspora, etc.). Mais la question du recouvrement et de la sécurité des investissements semble être ignorée, contrairement aux recommandations des ASPG.

Diffusion, communication et redevabilité. La PS-EEA ne contient pas d’éléments spécifi ques de communication. Toutefois, elle prévoit l’élaboration d’une stratégie de communication de soutien à sa mise en œuvre. Mais, la recherche n’a pas pu prouver l’existence d’un tel document. En ce qui concerne la redevabilité, en dehors du cadre Sectoriel de Dialogue “Environnement, Eau et Assainissement”, la PSEEA n’impose pas de principes spécifi ques sur la redevabilité à l’endroit de la population. Pour l’heure, la recherche n’a pas permis d’établir l’existence d’un document annexe prenant en compte cette question

Mécanisme de suivi-évaluation. Le suivi-évaluation fait partie intégrante des grands principes de la PSEAA. Le dispositif de suivi-évaluation tel que conçu est alimenté par les cadres régionaux de concertation, les acteurs ministériels au niveau central et les groupes thématiques. L’ensemble des outils de suivi-évaluation prévus par la PS-EEA se fonde sur les systèmes de suivi-évaluation existants dans le secteur. Les indicateurs retenus sont en général ceux recommandés pour le suivi-évaluation du secteur.

Au regard ces résultats d’analyse, l’étude a formulé huit (8) recommandations regroupées en quatre (4) types d’actions stratégiques.

1) La relecture du document de politique

• Recommandation 1 : restructurer le document et développer certaines parties pour mieux intégrer les questions de sécurité au travail, de redevabilité et de recouvrement.
• Recommandation 2 : défi nir les services et les niveaux de services à fournir aux diff érentes catégories de milieux (urbain et rural) et de populations dans le sens de la fourniture de services durables sécurisés et de qualité.
• Recommandation 3 : affi ner et renforcer la politique en termes de ciblage et d’inclusion.

2) Le renforcement de capacités des personnels public et privé intervenant dans la politique d’assainissement.

• Recommandation 4 : renforcer les capacités de tous les acteurs intervenant dans la chaine de planifi cation/budgétisation du secteur. Comme le suggèrent les experts rencontrés, ce renforcement de capacité doit se faire à tous les niveaux. En particulier, ce renforcement de capacité doit viser les communes, de sorte à leur donner les compétences nécessaires pour mieux règlementer la question au niveau local/communal.

3) Développement d’une stratégie de communication spécifi que de soutien à la politique

• Recommandation 5 : élaborer un plan de communication adapté pour la vulgarisation et pour une meilleure appropriation de la politique.

4) Renforcement de la capacité de financement de la politique

• Recommandation 6 : élaborer et mettre en œuvre une stratégie spécifi que de fi nancement,
• Recommandation 7 : renforcer les capacités des personnels public et privé sur l’élaboration de budget de politiques d’assainissement,
• Recommandation 8 : accompagner les communes pour l’identifi cation de niches locales de financement du secteur de l’assainissement.