« L’Etude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation », commanditée par l’UEMOA et réalisée par IPAR, s’inscrit dans le prolongement de la réflexion menée par l’UEMOA sur les politiques foncières en milieu rural, et fait partie des chantiers identifiés en octobre 2009 par l’atelier régional de validation de l’étude sur « la question foncière rurale face aux défis de l’intégration régionale au sein de l’espace UEMOA », réalisée en 2004 et actualisée en 2009. Elle a pour objectif principal d’examiner les risques liés au développement des marchés fonciers ruraux non régulés1 et de produire des outils de réflexion sur les instruments de régulation qui pourraient permettre de limiter ces risques. La question est importante dans un contexte d’intégration régionale, fondé sur la libre circulation des hommes et des biens.
Les marchés fonciers sont des ensembles de transferts marchands de droits2 sur la terre. On parle de transfert marchand (ou de transaction marchande*) lorsqu’il y a transfert, d’un cédant à un preneur, de droits d’appropriation ou d’usage contre une contrepartie exigible, établie sur la base d’un système d’équivalence : le prix. La notion de prix n’implique pas systématiquement le recours à la monnaie : un accès à la terre contre une partie de la production, ou encore contre du travail, peut être qualifié d’échange marchand.
Le transfert peut porter sur des droits différents, droits d’appropriation, droits d’usage, et donc pas forcément sur la totalité des droits sur la parcelle. Se pose alors la question du devenir des droits éventuels des tiers, celui des autres acteurs (droits de cueillette des femmes, droits de passage des voisins, droit de vaine pâture des éleveurs, etc.) après la transaction.
L’objet de l’étude est les marchés fonciers ruraux et les Termes de référence (TDR) spécifient les types de transactions à considérer. L’allocation de droits par un pouvoir politico-administratif (qu’il soit coutumier ou étatique) ne relève pas d’une transaction marchande, même quand il y a un paiement monétaire.
L’étude concerne les transactions marchandes portant sur des terres situées en milieu rural (champs, pâturages, ligneux, etc.) et dont l’objectif affiché est la mise en valeur agricole. L’achat de terrains pour la construction n’est pris en compte que s’il porte sur des terres jusqu’alors agricoles ou agro-pastorales.
L’étude propose une analyse globale, appuyée sur quatre études pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire et Sénégal) et une revue juridique portant sur les huit Etats membres de l’UEMOA. Le rapport est centré sur la mise en perspective des enjeux de régulation et des types d’instruments possibles dans la zone UEMOA. Conformément aux TDR, il s’agit d’outiller les acteurs des politiques foncières en références et en cadres d’analyse pour qu’ils puissent mettre en débat la question de la régulation et négocier des réponses adaptées aux différents contextes.
