Ce volume II de « l’Etude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation », commanditée par l’UEMOA et réalisée entre juin 2016 et juin 2017, rassemble les annexes. Il complète le rapport principal (volume I) et les fiches d’expériences de régulation des marchés fonciers (volume III).
L’extension, parfois rapide, des transactions foncières marchandes dans de nombreuses zones rurales d’Afrique de l’ouest pose de nombreux défis pour les politiques agricoles et foncières, tant en termes d’équité et d’efficacité économique, qu’en termes de risques économiques et sociaux. L’avenir des sociétés rurales, l’équilibre entre agriculture familiale et agro-business, mais aussi les dynamiques de migration et d’exode rural, la sécurité alimentaire en dépendent en partie.
Pour répondre à sa mission d’assistance aux Etats, l’UEMOA a souhaité disposer d’une étude de référence, permettant d’alimenter la réflexion sur les marchés fonciers ruraux, d’en comprendre la diversité et les dynamiques, de cerner les problèmes de régulation qu’ils posent et les risques qu’ils induisent. L’étude a été construite sur une double dimension :
- une dimension d’état des lieux des marchés fonciers ruraux en Afrique de l’ouest, de leurs dynamiques, des problèmes de régulation, en vue de disposer d’une analyse des réalités des marchés et de leurs enjeux, mobilisant l’état des connaissances scientifiques et de l’expertise, à travers la prise en compte des différents types de marchés fonciers, au niveau de l’achat-vente et de la délégation de droits ;
- une dimension d’appui à la réflexion prospective sur la question de la régulation. A partir de l’identification des enjeux et des attentes, il s’est agi de mettre à disposition des acteurs des politiques foncières en Afrique de l’ouest, un cadre de réflexion sur la régulation des marchés fonciers, d’identifier les priorités et la gamme des solutions disponibles, au niveau de l’Afrique de l’Ouest, mais plus largement à l’échelle mondiale, et de proposer une analyse de leurs conditions de pertinence et d’effectivité.
Ce volume annexe rassemble :
- une analyse des cadres légaux et réglementaires actuels dans «quatre pays» membres de l’UEMOA concernant les marchés fonciers ruraux et leur régulation ;
- une série d’exemples des contrats « semi-formels » utilisés à l’heure actuelle au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Sénégal, en l’absence d’une offre publique fiable de sécurisation des transactions portant sur les terres coutumières ;
- deux compléments d’analyse : un état des lieux sur la question de la régulation des locations, et un modèle de contrat pour les contrats de création, d’exploitation et de partage d’une plantation, illustrant la possibilité de définir des contrats type pour des arrangements fonciers originaux.
