RESUME EXECUTIF
Contexte de la révision de Loi d’orientation Agro-Sylvo Pastorale (LOASP)
Le processus de révision de la LOASP qui a été promulguée en 2004 constitue une étape stratégique pour le Sénégal, dans la mesure où cela offre l’opportunité d’évaluer les résultats générés par la concrétisation des engagements de cette loi. Cet exercice s’appuie sur l’établissement du bilan de la mise en œuvre de la LOASP qui vise à analyser les choix réalisés, en vue d’apprécier les résultats atteints et d’évaluer leur impact, mais aussi de dégager les perspectives pour l’avenir en proposant éventuellement de nouveaux choix, de nouveaux engagements et des mesures d’amélioration. Créé en 2022, le Comité d’Evaluation, de Révision et d’Actualisation de la LOASP (CERAL) est chargé de coordonner ce processus. En 2024, les nouvelles autorités ont renforcé ce dispositif en instituant un Comité ad hoc, véritable bras opérationnel du CERAL, destiné à assurer le bon déroulement des activités d’évaluation. Le Think Tank « Initiative Prospective Agricole et Rurale–IPAR » qui coordonne le Comité technique s’est vu confier le mandat de réaliser une étude de capitalisation du processus de révision de la LOASP1.
Le processus de révision de la LOASP s’inscrit dans le cadre plus large du projet de transformation systémique porté par les nouvelles autorités politiques, en phase avec la « Vision Sénégal 2050 » qui vise à réorienter l’économie nationale, en instaurant des mécanismes porteurs de valeur ajoutée dans les secteurs clés comme l’agriculture, l’élevage, les services et l’industrie. Sur un autre plan, le processus de révision de la LOASP bénéficie d’un contexte favorable, marqué par une maturité accrue des organisations de la société civile en matière de dialogue politique avec l’Etat. Fortes de leur expérience, ces organisations disposent désormais des compétences nécessaires pour porter un regard critique sur la mise en œuvre de la LOASP, en identifiant les succès, les erreurs et les leçons apprises pour orienter les futures actions publiques vers une efficacité accrue.
Démarche inclusive de conduite de la révision de la LOASP combinant plusieurs modalités d’échanges
Pour réaliser l’évaluation de la mise en œuvre de la LOASP et élaborer une nouvelle loi plus adaptée aux défis de l’heure, le Comité ad hoc a pris l’option de co-construire une approche méthodologique appropriée au regard des enjeux qui sous-tendent la révision de la LOASP. Les réflexions concertées et les échanges ont permis de définir une approche méthodologique inclusive qui combine plusieurs démarches complémentaires : (i) les consultations régionales ; (ii) les concertations thématiques ; et (iii) les consultations avec certains groupes d’acteurs. Ces démarches ont été réalisées comme suit :
● rencontres régionales sous le format de consultations citoyennes suivies d’une réunion du Comité Régional de Développement (CRD) regroupant les acteurs institutionnels : dans le souci de renforcer la place des acteurs du secteur primaire dans les rencontres régionales et leur poids dans le processus de révision de la loi, le Comité ad hoc a fixé à 80 % le seuil de leur représentation dans la liste des participants aux consultations citoyennes. Le nombre des participants a été fixé au moins à cent cinquante (150) personnes par région ;
● concertations thématiques : des réflexions et discussions ont été menées sur certaines thématiques spécifiques qui revêtent une importance cruciale, notamment celles portant sur la modernisation des exploitations familiales agricoles, sylvicoles, de pêche et d’élevage ; le financement du secteur agro-sylvo-pastoral et la gestion des risques ; le nexus eau-terre-forêt-énergie dans un contexte de changement climatique ; le pastoralisme ; et la cogestion des pêcheries artisanales dans un contexte d’exploitation du pétrole et du gaz ;
● consultation avec différents groupes d’acteurs : plusieurs catégories d’acteurs ont été choisies au regard de leur rôle potentiel dans la mise en œuvre de la loi ou de la contribution de leurs activités à la promotion du secteur agro-sylvo-pastoral, en l’occurrence les jeunes ; la presse ; les femmes ; le secteur privé ; les personnes handicapées ; les consommateurs ; les acteurs de la pêche ; et l’Assemblée Nationale.
