La dynamique nationale de dialogue multi-acteurs sur la gouvernance foncière au Sénégal, impulsée en 2014, à travers la mise en place d’une Plateforme Nationale multi-acteurs de Dialogue présidé par le  MASAE contribue au rapprochement des positions et idées entre les différentes parties prenantes, aussi bien au niveau national que local, pour bâtir des consensus respectueux des intérêts de chaque acteur, en particulier sur la gouvernance du foncier et des ressources naturelles. Cette Plateforme nationale a initié un processus de territorialisation du dialogue par la mise en place de cadres locales à différentes échelles, régionale, départementale et intercommunale, sur des thématiques en lien avec la gouvernance des ressources naturelles et foncières.

Dans l’arrondissement de Méouane, l’initiative est enclenchée depuis 2020 par les acteurs membres de ladite plateforme avec l’appui de la FAO et de la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC). Un comité d’initiative a été mis en place pour accompagner le processus de mise en place. En plus de ce comité, une charte locale de gouvernance foncière a été élaborée à travers un processus participatif dans le cadre de l’opérationnalisation des Directives Volontaires (DV) pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.

L’arrondissement de Méouane, un enjeu foncier particulier

Située au Nord-Ouest du Sénégal, la zone des Niayes constitue une région stratégique, caractérisée par un fort potentiel agroécologique. Cependant, elle fait face à des défis majeurs liés à la gestion foncière et aux ressources naturelles. Situé au sein du département de Tivaouane, l’arrondissement de Méouane est particulièrement sous l’emprise de l’expansion des industries extractives et des industries énergétiques, de la croissance démographique et du développement d’activités agricoles, qui l’exposent à la pression foncière accrue. La gouvernance foncière dans cette zone soulève ainsi plusieurs problématiques dont : les emprises industrielles réduisant les superficies cultivables ; la faible implication des communautés locales dans la prise de décisions concernant l’usage des terres ; la nécessité de concilier les intérêts des différents acteurs : agriculteurs, éleveurs, industriels et autorités locales ; le besoin d’une meilleure structuration des cadres de concertation pour une gestion équitable et durable du foncier.

Une dynamique de consolidation du modèle de gouvernance intégré du foncier local.

Entre 2016 et 2018, les membres du Comité de pilotage de la Plateforme nationale sur la gouvernance foncière (PNGF) sont intervenus dans près de 40 communes partout au Sénégal en développant pour chaque membre un outil particulier. La capitalisation des résultats de cette première phase du projet de dissémination des DV au Sénégal durant trois (3) ans a inspiré l’orientation de l’intervention dans une zone plus réduite (quatre (4) communes des Niayes) avec une combinaison de plusieurs outils complémentaires. Ce modèle de gouvernance intégré du foncier local (MoGIF) est élaboré par l’ISRA et mis en œuvre partiellement à travers la phase 2 du projet DV Sénégal de 2019 à 2021, par (CONGAD, IPAR Think Tank, ENDA Pronat, CNCR, IED-Afrique et l’ISRA).

Pour donner suite à cette initiative, l’IPAR  en tant que secrétariat technique de la Plateforme Nationale a mis à contribution l’appui technique et financier de ALIGN, dans sa mission d’appui aux gouvernements, à la société civile, aux communautés locales et aux autres acteurs concernés, pour relancer un processus participatif de mise en place d’une Plateforme intercommunale de dialogue multi-acteurs sur la gouvernance des ressources naturelles et foncières, mais aussi, l’actualisation de la charte locale intercommunale élaborée par les acteurs à travers une approche participative intégrant les différentes zones des quatre (4) communes de l’arrondissement de Méouane.

Une relance introduite par une étude diagnostique

La relance de ce processus, par le Comité de pilotage de la Plateforme, est introduite par une étude diagnostique, dont la mission exploratoire a été conduite par les membres du COPIL.  Elle a permis d’échanger de façon individuelle avec les différents acteurs territoriaux, les entreprises minières, les industriels sur la perspective de mise en place de ce cadre de dialogue multi-acteur ainsi que de la réactualisation de la charte locale de gouvernance foncière.

Cette étude exploratoire a formulé des recommandations appréciées par les participants, dont :

• Le renforcement de la concertation par la mise en place de cadres, notamment une plateforme dotée d’un mandat clair et de mécanismes de fonctionnement transparents, garantissant une représentation équilibrée des différents acteurs.
• L’amélioration de la transparence et de la responsabilisation des entreprises pour regagner la confiance des populations locales et garantir que leurs opérations contribuent réellement au développement durable
• La protection et la gestion durable des ressources naturelles pour préserver les moyens de subsistance des communautés locales
• Le renforcement de la cohésion sociale et l’inclusion des populations locales dans les processus décisionnels et garantir leur bien-être.

L’AG de structuration de la Plateforme et d’actualisation de la charte intercommunale de gouvernance foncière 

La restitution des résultats de la mission exploratoire et ses recommandations a ainsi introduit les échanges de l’Assemblée générale constitutive de la Plateforme de l’arrondissement de Méouane, en vue de créer un cadre de dialogue et de concertation sur la gouvernance du foncier et des ressources naturelles.

Une forte délégation du Comité de Pilotage de la Plateforme nationale le Ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’Elevage (MASAE), l’Union des Associations des Elus Locaux (UAEL) Enda Pronat, CONGAD, Cicodev Afrique, l’ISRA et l’IPAR)  a accompagné le comité d’initiative locale dans la conduite des travaux de cette AG tenue les 10 et 11 février à Mboro et qui a rassemblé une diversité d’acteurs issus des secteurs public et privé, de la société civile et des universités.

Un panel réunissant trois entreprises à emprise foncière intervenants dans l’arrondissement (GCO, ICS, Parc éolien), un premier échange entre les privés et les acteurs y compris des producteurs agricoles, éleveurs et chefs de villages, a enrichi la pertinence et l’intérêt partagé de mise en place de cet espace de concertation et de dialogue.

A l’issue des travaux d’amendement et d’amélioration des propositions du Comité d’initiative sur l’orientation stratégique la structuration des organes de gouvernance de la Plateforme, la nouvelle Plateforme constituée de 70 membres a mis en place un comité directeur composé de 32 membres et un bureau exécutif de 16 membres. Ce bureau exécutif va s’appuyer sur un Coordonnateur principal et des coordonnateurs adjoints, représentant les différentes communes de l’arrondissement de Méouane.

Le troisième jour de l’atelier a été consacré à l’actualisation de la charte de gouvernance locale avec les membres nommés de la plateforme et des membres du COPIL. Cette charte intercommunale de gouvernance foncière de Méouane a été mise en place pour améliorer la gestion des terres et prévenir les conflits fonciers. Elle repose sur une approche participative impliquant les collectivités locales, les citoyens, les services techniques de l’État, les entreprises et les organisations de la société civile. Son objectif principal est d’assurer une gouvernance transparente, équitable et concertée du foncier dans les quatre communes concernées.

Les principaux axes de la charte incluent la transparence dans la gestion foncière, la sécurisation des terres pour les populations locales, l’amélioration des droits fonciers des femmes et la mise en place de mécanismes de médiation pour résoudre les conflits. Elle prévoit également une meilleure inclusion des citoyens dans les décisions municipales via des consultations et des comités de suivi.

La révision de cette charte de gouvernance locale fait désormais partie des priorités de la plateforme nouvellement mise en place.

Pour toute information complémentaire sur la gouvernance foncière et la gestion des ressources naturelles, visitez le site Foncier au Sénégal.

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