L’étude diagnostique porte sur les investissements à incidence foncière dans l’arrondissement de Méouane (région de Thiès), dans un contexte marqué par une pression croissante sur les ressources foncières liée à l’implantation d’industries extractives et énergétiques, notamment les ICS, la GCO et le parc éolien. Cet espace, historiquement agro-pastoral, connaît ainsi une reconfiguration rapide de l’usage des terres, se traduisant par une concurrence accrue entre l’agriculture, l’élevage et les activités industrielles, mais aussi par l’émergence de tensions sociales et de conflits d’usage, ainsi que par des enjeux importants en matière de gouvernance foncière, notamment en termes de transparence, de participation et d’équité.

Objectif

L’étude s’inscrit dans les dynamiques nationales de réforme foncière ainsi que dans le cadre des initiatives internationales relatives à la gouvernance responsable, notamment les Directives volontaires (DV) et les Principes du CSA pour un investissement responsable dans l’agriculture (CSA-IRA), avec l’appui de l’initiative ALIGN. Elle a été menée sous l’égide de la Plateforme Nationale de Dialogue sur la Gouvernance Foncière (PNGF). Son objectif principal est d’établir un état des lieux des investissements à emprise foncière dans l’arrondissement de Méouane.

De manière spécifique, elle vise à analyser les caractéristiques et les modèles d’investissement, à identifier les dynamiques locales ainsi que les enjeux fonciers, à évaluer la mise en œuvre de la charte de gouvernance foncière, à cartographier et analyser les cadres de concertation existants, et enfin à recueillir les propositions des acteurs en faveur de modèles d’investissement responsables.

Méthodologie

La méthodologie adoptée repose sur une approche qualitative structurée en deux phases complémentaires. D’une part, une phase exploratoire a été menée à travers une mission de terrain, des entretiens avec les acteurs locaux ainsi qu’une analyse préliminaire des tensions foncières et des investissements. D’autre part, une enquête approfondie a été conduite, s’appuyant principalement sur des entretiens semi-directifs, afin d’analyser les pratiques d’accès au foncier, les mécanismes de compensation et les dynamiques de gouvernance. Cette démarche s’est appuyée sur un échantillon diversifié de 68 acteurs, incluant les autorités locales, les communautés, les entreprises, les services techniques et les organisations de la société civile.

Résultats

Les résultats clés de l’étude mettent en évidence une intensification des pressions foncières dans l’arrondissement de Méouane, marquée par l’expansion des activités minières et énergétiques, entraînant une réduction des terres agricoles et pastorales, ainsi qu’une forte spéculation foncière et une recomposition des usages.

Ces dynamiques ont des impacts socio-économiques et environnementaux significatifs, notamment la dégradation des terres, la pollution, la pression sur les ressources en eau, les déplacements de populations, la perte de moyens de subsistance et une montée des conflits accompagnée d’un mécontentement social croissant.

Par ailleurs, la gouvernance foncière apparaît déséquilibrée, caractérisée par des procédures d’accès au foncier centralisées et peu transparentes, une faible implication des collectivités territoriales et une participation limitée des communautés locales, souvent consultées tardivement. L’étude souligne également les faiblesses des mécanismes de concertation, avec des cadres existants peu fonctionnels, un manque de coordination, de représentativité et de pérennité, ainsi que des difficultés à prévenir et gérer les conflits.

À cela s’ajoutent les limites des dispositifs de compensation et de responsabilité sociétale des entreprises, avec des indemnisations jugées insuffisantes ou inéquitables et une RSE perçue comme peu participative et peu structurante. Toutefois, un potentiel existe à travers certains outils de gouvernance locale, notamment l’existence d’une charte foncière intercommunale et des initiatives de dialogue multi-acteurs prometteuses, bien qu’elles restent à consolider.

Recommandations

Les recommandations de l’étude s’articulent autour de plusieurs axes majeurs.

 En matière de gouvernance foncière, il est préconisé de renforcer la transparence des procédures d’attribution, de garantir le consentement libre, préalable et éclairé (CLIP), de mieux intégrer les collectivités territoriales dans les processus décisionnels et d’améliorer les mécanismes de compensation et d’indemnisation.

 S’agissant de la participation et du dialogue, l’accent est mis sur la mise en place d’une plateforme multi-acteurs opérationnelle à l’échelle de l’arrondissement, l’implication effective des communautés dès l’amont des projets et l’institutionnalisation des cadres de concertation.

L’encadrement des investissements apparaît également essentiel, à travers la promotion de modèles responsables et inclusifs, le renforcement des exigences en matière d’études d’impact et de suivi environnemental, ainsi que le développement de conventions locales équilibrées.

Enfin, l’étude souligne l’importance de consolider les outils et dispositifs territoriaux, notamment par l’opérationnalisation de la charte foncière, la mise en place de mécanismes locaux de prévention et de gestion des conflits, et le développement de systèmes d’information foncière accessibles.

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L’intervention consistait à appuyer 17 communes du Sénégal (cibles2) à disposer d’outils d’aménagement du territoire et de planification spatiale (POAS, SCADT), à concevoir et développer des modèles de gestion alternative de conflits et déployer des activités de sensibilisation des communautés sur les droits fonciers.

Les acteurs engagés dans ce processus ont veillé à ce que ces outils et modèles de gestion soient basés sur une approche participative, inclusive et itérative tout en œuvrant pour le renforcement des capacités des organisations et individus impliqués dans la gestion des terres du domaine national.

Ces actions ont enregistré des résultats qui ont été documentés et capitalisés afin de disposer des connaissances à partager dans une logique d’apprentissage continue.

L’objectif de cette capitalisation est de contribuer à la documentation et au partage des expériences et connaissances portant sur les outils de planification spatiale et la gestion alternative des conflits pour influencer les pratiques et politiques.

Ce rapport de capitalisation est le résultat d’un travail de Co-construction entre différentes parties prenantes du projet Seen Suuf, sous la coordination de Zakaria Sambakhé, Responsable capitalisation et gestion des connaissances à IPAR avec le concours de Ndèye Yandé Ndiaye, IPAR, Bocar Yatassaye (GFA/IPAR, Lamine Ba (GFA/IPAR), Cherif Sambou Bodian (IPAR), Mamadou Diouf (ANAT Kaffrine).

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Les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires (CSA-IRA), approuvés par les membres du Comité de la sécurité alimentaire mondiale en 2014, offrent une approche multipartite, holistique et consensuelle visant à renforcer les systèmes de gouvernance pour des investissements agricoles responsables.

Afin d’éclairer les décideurs politiques et les investisseurs sur les voies d’un développement agricole plus responsable et inclusif au Sénégal, l’IPAR a réalisé une étude pour analyser en profondeur les pratiques d’investissement agricole au Sénégal, à la lumière des principes CSA-IRA. Et ce, en examinant les expériences de huit (8) entreprises agro-industrielles implantées dans sept (07) communes localisées dans trois zones agroécologiques (Niayes, vallée du fleuve Sénégal et bassin arachidier). La collecte de données a été réalisée auprès de plus de 300 acteurs (services déconcentrées, élus locaux, agro-industriels, populations et société civile).

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Problématique : Justice foncière, pertes en terres et compensations

Que ce soit dans les infrastructures de transports, dans les lotissements, dans les zones industrielles ou l’agrobusiness, ou dans le développement minier, les multiples investissements liés aux politiques de développement ont une emprise forte sur les territoires et induisent des pertes de terres agricoles importantes pour les occupants des espaces concernés, parfois des déplacements d’habitations. Du fait de l’érosion côtière, des habitants doivent être relocalisés, de façon volontaire ou forcée. Ces différents processus ont en commun d’impliquer des pertes en terres pour les populations concernées, avec des compensations (par relocalisation et/ou par indemnisation) qui sont le plus souvent bien en deçà des préjudices subis. Cette situation est à la source de nombreux conflits, et suscite des mobilisations pour tenter de s’opposer aux dépossessions ou revendiquer des indemnisations décentes.

Légales ou non, les dépossessions liées aux investissements sont perçues comme injustes par les personnes qui en sont victimes. De fait, elles posent la question de la répartition des terres entre les acteurs et entre les activités, celle de la répartition des coûts et des bénéfices des investissements entre citoyens et entreprises, ou entre citoyens, mais aussi celle de la façon dont les décisions d’aménagement sont prises et dont les citoyens impactés et leurs droits sont ou non pris en compte, dont les préjudices sont compensés. Ces questions relèvent du champ des débats sur la justice, justice distributive pour les deux premières, justice procédurale pour la troisième. Elles sont porteuses d’enjeux forts en termes de politique.

L’objectif du projet de recherche « Justice foncière » est de produire des travaux de recherche comparatifs sur les processus de dépossession foncière, leurs causes et leurs conséquences pour les familles impactées, sous l’angle novateur des enjeux de justice socio-spatiale et environnementale. Le projet de recherche cherche ainsi à articuler quatre thèmes complémentaires déclinés en quatre entrées thématiques.

Quatre entrées thématiques complémentaires 

1- Changements des modes d’accès à la terre, arrangements marchands et exclusions en milieu rural et péri-urbain

Les arrangements fonciers, appelés aussi délégation de droits, impliquent des transferts temporaires de droits fonciers (accès et usage) entre propriétaires fonciers légitimes et exploitants. Ces arrangements n’aboutissent pas nécessairement à une formalisation légale mais visent plutôt à établir une reconnaissance des droits et obligations des parties prenantes. La recherche analysera si les arrangements fonciers peuvent offrir les conditions d’une convention juste, prévisible et sécurisée entre exploitants, particulièrement agro-business et propriétaires. Elle questionnera les types d’arrangements, les processus, modalités et risques ainsi que le jeu des acteurs.

2- Dépossessions et recompositions foncières face à l’urbanisation : le cas de la périphérie dakaroise

L’expansion rapide de Dakar induit une compétition dans la conversion de l’espace périphérique occupé par des villages y exerçant encore des activités agricoles. Les tensions résultent d’opérations de dépossessions ou de tentatives de dépossession des acteurs locaux par des projets publics et privés d’aménagement et de lotissements urbains. La recherche permettra d’adresser les enjeux de justice socio-spatiale à l’œuvre ainsi que les dynamiques de mobilisation sociale et de lutte des possesseurs fonciers et des communautés, avec un accent sur les projets d’aménagement urbain La recherche analysera en particulier comment les dynamiques foncières engendrées par les pôles urbains influent sur les marchés fonciers des communes.

3- Impacts territoriaux et fonciers de l’expansion des activités minières, industrielles et artisanales

Par la diversité de ses échelles et de ses formes d’exploitation, l’expansion des activités minières entraîne des dommages environnementaux significatifs difficilement maîtrisables (pollution, déforestation…), tout en ayant des effets socio-spatiaux contrastés. Elle peut favoriser le développement local mais induit une transformation de l’espace et une perte de contrôle par les populations locales, induisant un sentiment d’injustice foncière. Notre travail analysera la place des dimensions foncières et environnementales dans les conflits liés à l’expansion des activités minières, aux dépossessions foncières à grande échelle ainsi qu’aux opérations de déplacement de population subséquentes.

4- Reconfigurations des littoraux sénégalais face aux risques côtiers : déplacements et relocalisations des populations

Les risques côtiers se sont aggravés par une forte érosion côtière qui induit une relocalisation forcée ou volontaire, spontanée ou organisée stratégiquement des agriculteurs et des habitants impactés. La recherche explorera les stratégies individuelles et collectives d’adaptation aux pertes en terres liées à l’érosion côtière, et en particulier les conditions de vie dans les sites de réinstallation, les incidences du déplacement sur les situations socio-économiques et conditions de vie ainsi que sur les stratégies de résilience individuelle, familiale et communautaire, la perception des impactés sur les reconfigurations territoriales ainsi que sur la portée des stratégies étatiques de relocalisation

Un dispositif de recherche pluridisciplinaire, une démarche « science/société »

Le projet rassemble une équipe pluridisciplinaire (sociologues, géographes, juristes) d’enseignants chercheurs et de doctorants de trois structures d’enseignement supérieur (l’Université Gaston Berger, l’Université Cheikh Anta Diop, l’Ecole nationale supérieure de Thiès), d’un institut international de recherche (l’IRD) et d’un think tank spécialisé sur les politiques agricoles et foncières (IPAR) et l’animation du dialogue politique autour de ces enjeux.

Le projet contribuera à la formation d’une génération de jeunes chercheurs et chercheuses (6 doctorants), à travers le soutien à des recherches doctorales, dans une logique combinant recherche fondamentale et recherche-action. Il offrira un cadre d’échanges scientifiques, associant une douzaine de chercheurs de différentes universités du Sénégal et parties prenantes des enjeux fonciers tout en alimentant le débat public dans un contexte où les nouvelles autorités de l’État sénégalais ont montré leur volonté de rouvrir le dossier de la réforme foncière. Un comité de pilotage et de suivi avec des représentants des pouvoirs publics et de la société civile sera mis en place pour une co- construction de toutes les étapes du processus de recherche- action.

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Le phénomène général d’acquisition de terres à grande échelle que le Sénégal vit depuis plus d’une décennie, touche particulièrement les femmes dont l’accès à la terre était déjà compromis par d’importantes lourdeurs sociologiques.
Les femmes continuent encore à être marginalisées sur le foncier surtout dans le contexte d’acquisition des terres à grande échelle qui vont accentuer la diminution des assiettes foncières due aux mouvements massifs de cession des terres aux investisseurs qu’ils soient nationaux ou étranger combinés aux effets de la croissance démographique et des changements climatiques.
C’est pour relever ces défis que l’IPAR et le CNCR, en collaboration avec AGTER, ont décidé de travailler ensemble pour chercher des solutions efficaces contre les injustices, basées sur le genre, notées dans la gestion du foncier, mais surtout en partant des expériences en cours, et contribuer ainsi à améliorer les droits fonciers des femmes au Sénégal.
Il s’agit dans ce projet, d’évaluer l’efficacité des solutions qui ont émergé des initiatives et système en cours pour proposer des outils et stratégies qui peuvent améliorer la gouvernance foncière par l’amélioration des droits fonciers des femmes et de proposer des approches pour la mise à l’échelle des solutions validées.

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En plus des participants sénégalais, les sessions « école chercheurs sur le foncier » enregistrent la participation d’étudiants et chercheurs maliens, malgaches, algériens, mais aussi des universités partenaires, notamment de Ziguinchor, Bambey, Thiès et Saint-Louis.
Porté par IPAR, le Pôle Foncier de Montpellier, en collaboration avec l’Université Gaston Berger de Saint-Louis et la Plateforme nationale sur la gouvernance foncière au Sénégal, ce projet soutenu financièrement par IPAR, AFD et PROCASEF/BM, vise à favoriser le développement de recherches approfondies sur les transactions et les marchés fonciers ruraux, au Sénégal et plus largement en Afrique.
Il s’agit plus spécifiquement de renforcer les capacités sénégalaises – individuelles et collectives – de recherche et de formation sur ce sujet, en mobilisant les acquis de la recherche dans la sous-région, en termes de méthodes et de résultats.
Reposant sur une approche de développement de compétences, elle s’adresse à la fois à des enseignants chercheurs des principales universités et centres de recherche sénégalais, à des doctorants dont la thèse comprend explicitement une recherche engagée sur le sujet, à des acteurs de la société civile et des professionnels travaillant sur ces questions. Elle est également ouverte à des chercheurs de la sous-région.

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Le but ultime des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale est de garantir la sécurité alimentaire pour tous et de promouvoir la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Tout en soutenant les efforts visant à éliminer la faim et la pauvreté, les Directives visent également à faire en sorte que les populations disposent de moyens de subsistance durables et à assurer la stabilité sociale, la sécurité en matière de logement, le développement rural, la protection de l’environnement, ainsi qu’un développement économique et social durable.

Les Directives doivent bénéficier à l’ensemble de la population de tous les pays, bien qu’une attention particulière soit accordée aux populations vulnérables et marginalisées. Les Directives constituent une référence et exposent des principes et normes internationalement reconnus en vue de l’instauration de pratiques responsables. Elles proposent aux États un cadre qu’ils pourront utiliser pour élaborer leurs propres stratégies, politiques, législations, programmes et activités. Elles permettent aux gouvernements, à la société civile, au secteur privé et aux citoyens de juger si les actions qu’eux-mêmes ou d’autres acteurs proposent constituent des pratiques acceptables.

Elles ont été finalisées lors de négociations intergouvernementales avec la participation de la société civile, du secteur privé et des institutions de recherche.

Les Directives ont été officiellement approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en mai 2012. Depuis, la mise en œuvre des Directives a été encouragée par le G20, Rio + 20, l’Assemblée générale des Nations Unies et de l’Assemblée des parlementaires francophones.

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Dans chaque pays, deux opérateurs sont choisis : une institution de recherche et un opérateur chargé de la mise en œuvre. Au Sénégal, il s’agit respectivement d’IPAR et d’Enda-Graf Sahel. Les sites retenus sont choisis dans la zone d’intervention d’Enda-Graf : la communauté rurale de Dionewar et l’écosystème du Bassin Versant de la Somone (BVS).

Le programme, d’une durée de quatre (04) ans, est axé sur l’appui à l’émergence de règles locales partagées de gestion des ressources naturelles, issues de négociations entre acteurs locaux, avec l’appui des collectivités locales et des services techniques de l’Etat. Sur le plan de l’action, il se propose d’expérimenter, de produire et de diffuser des démarches opérationnelles et validées d’appui à la gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières au niveau des collectivités locales, avec l’appui des pouvoirs publics.

Les objectifs poursuivis du programme sont de :

Renforcer les démarches d’appui à une gestion concertée, intégrée et durable des ressources naturelles à l’échelle des collectivités locales, actuellement mises en œuvre par les partenaires opérationnels du projet dans six (06) communes/communautés rurales (02 sites/pays). Ce renforcement permettra des impacts directs pour les populations concernées, et apportera des éléments pour la seconde composante du projet.

Contribuer à institutionnaliser une gestion durable et négociée des ressources naturelles dans les pays du Sahel, en promouvant un débat public sur les conditions juridiques et institutionnelles d’une telle gestion, en donnant aux élus locaux et aux services techniques les repères sur les conditions de mise en œuvre de tels processus, en produisant un guide méthodologique destiné aux opérateurs d’appui.

Un certain nombre d’activités sont déjà menées : un atelier de démarrage en fin avril dernier ; une mission conjointe (GRET, Laboratoire citoyenneté, Enda-Graf et IPAR) de pré-diagnostic ou d’identification des sites et des enjeux de GRN effectuée en fin juillet dans le Plateau de Thiès et le Delta du Saloum. Le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) a émis le vœu d’intégrer le programme. D’ailleurs, une mission d’évaluation des possibilités de prendre en compte leurs attentes a été effectuée du 30 septembre au 02 octobre. Sur ce, les négociations continuent.

Une problématique spécifique au Sénégal est en cours de validation pour servir de cadre au diagnostic approfondi qui démarre en mi-octobre.

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