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- 08-07-2015
- 110
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Ibrahima Ka : Mémoire de D.E.A. Droit de la Décentralisation et Gestion des Collectivités Locales
Le Sénégal accède à l’indépendance le 4 avril 1960 à la faveur de l’éclatement de la fédération du Mali. La souveraineté acquise sur la scène internationale devait se poursuivre et se parachever par une affirmation ferme et définitive du jeune Etat sur son espace intérieur, sur sa population et sur son territoire. La tâche ne fut pas des moindres. Elle demandait délicatesse et finesse eu égard à la précarité qui, naturellement, accompagne tout mouvement de transition politique. Après quatre (4) années de compositions, de recompositions, de revendications et de concessions, enfin, un compromis juridique pertinent est trouvé. Le 17 juin 1964, la loi sur le domaine national est votée. De nombreux textes suivront.1 Cette loi révolutionnaire2 consacre la rupture entre deux périodes marquées par des règles en matière de gestion de la terre assez différentes. La rupture avec le droit colonial est consommée, de nouvelles règles sont mises en place. Le droit colonial concerne toutes les règles qui avaient vocation à s’appliquer et qui concernaient aussi bien les règles du colonisateur que celles qui étaient secrétées dans la pure tradition africaine. Aussi le droit colonial s’oppose-t-il au droit moderne né de l’avènement de la loi nouvelle.