Fortes recommandations du forum de Mbolo Birane pour la résolution des conflits fonciers dans la moyenne vallée du Fleuve Sénégal

L’objectif était de procéder à un état des lieux des pratiques et des expériences foncières en vue d’éclairer les acteurs territoriaux sur les modalités de promotion d’une gouvernance foncière inclusive et apaisée d’une part, et d’autre part, systématiser quelques recommandations permanentes pouvant alimenter la relance du processus de réforme foncière attendue par tous les acteurs.

Les principaux résultats attendus du forum foncier de Mbolo Birane se déclinent comme suit :

1. Le diagnostic des pratiques foncières au niveau de la vallée est établi
2. Les expériences foncières développées dans d’autres parties du Sénégal sont partagées
3. Des recommandations pertinentes en vue de contribuer à la résolution des conflits fonciers qui se posent au Sénégal et dans l’espace de l’OMVS sont formulées
4. Des activités socioculturelles sont organisées pour faire revivre le patrimoine artistique du Fouta.

Trois séquences ont structuré le déroulement du forum :

• L’organisation de veillées culturelles à travers la mobilisation des groupes socio- culturels traditionnels, donnant un cachet populaire à l’activité ;
• La présentation de l’historique et des pratiques fonciers ainsi que le diagnostic des expériences, outils et démarches sur le foncier
• La formulation des recommandations en vue de promouvoir une gouvernance foncière consensuelle et apaisée

A côté de personnes ressources locales témoignant un vécu expérientiel, des experts provenant de la SAED, du projet AIDEP, de ASAM/ APEFAM (Matam), de IPAR, du PDIDAS, de la Commune de Gandon, de la société civile (CNCR, CRAFS), du projet Sunu Suuf (GIZ) ont eu à présenter les différents communications. Les participants étaient constitués de chefs de village, de propriétaires fonciers, d’exploitants, de producteurs, d’élus locaux, de simples citoyens, de leaders d’organisations paysannes, de mouvements de jeunes, de mouvements féminins.

Plusieurs problématiques sont ressorties du forum foncier de Mbolo Birane. Entre autres, on peut retenir :

• Méconnaissance des procédures foncières, de la législation foncière, des procédures et outils de gestion foncière
• Non maitrise de l’information foncière
• Problème entre les textes et la pratique : normativité foncière inadaptée, non reconnaissance du mode de tenure foncière traditionnelle, beaucoup de terres pas mises en valeur et non immatriculées
• Une forte demande citoyenne en matière d’information et de participation au processus de gestion foncière
• Absence de reconnaissance juridique des pratiques d’arrangements fonciers
• Absence de maîtrise des processus et mécanismes pour des procédures foncières claires, prévisibles, maîtrisées, équilibrées et sécurisées
• Nécessité d’une mise à l’échelle des recherches sur les arrangements fonciers
• Une forte demande des acteurs en termes d’appui juridique pour une sécurisation des arrangements ainsi qu’une compréhension des implications juridiques des divers types d’arrangements, en termes d’accompagnement pour une maitrise des règles et procédures des diverses parties prenantes, en termes d’appui technique et organisationnel pour des arrangements consensuels, apaisés et profitables à tous
• La nécessité d’une clarification de la situation foncière à l’échelle des territoires : la cartographie foncière de chaque commune
• Partir des pratiques foncières pour refonder la politique foncière : pour une normativité foncière plus intravertie
• Accorder la reconnaissance du mode de tenure foncière traditionnelle tout en l’invitant pour une redistribution plus équitable
• Accorder une sécurisation appropriée aux arrangements fonciers
• Garantir une formalisation des droits et devoirs des parties prenantes et prévoir des mécanismes de sanction
• Les conflits récurrents dans l’option stratégique de choisir entre l’exploitation familiale et l’agrobusiness
• Garantir un processus décisionnel inclusif, concerté et démocratique de gestion du foncier
• Contraintes à la mise en œuvre des projets fonciers : bases de données foncières non partagées, défaut de respect des engagements, déficit de valorisation des acquis des projets antérieurs, conflits entre agriculteurs et éleveurs, manque d’interlocuteur
• La question de la place de l’exploitation familiale
• La pluralité des outils fonciers appelant une certaine harmonisation au niveau des interventions en vue de faciliter leur appropriation territoriale
• La nécessité de renforcer les plateformes locales de gouvernance foncière

Les 21 recommandations ressorties du Forum foncier de Mbolo Birane sur les enjeux et défis du foncier dans la moyenne vallée du Fleuve Sénégal

1. La réaffirmation de la place de l’exploitation familiale comme levier de développement de l’agriculture au Sénégal entretenant des relations équilibrées avec l’agrobusiness
2. La nécessité de chercher à concilier la législation foncière traditionnelle avec le cadre juridique sur le foncier à travers la reconnaissance juridique des droits légitimes fonciers et la valorisation des pratiques coutumières foncières pertinentes dans le corpus législatif et réglementaire
3. La nécessité de partir des pratiques foncières locales pour construire des réformes publiques foncières apaisées et consensuelles
4. La capitalisation des différents types d’arrangements fonciers à une échelle plus large en vue de systématiser les principales leçons apprises et alimenter la politique publique foncière
5. La nécessité d’un accompagnement juridique et technique des processus d’arrangement foncier pour une sécurisation des droits et obligations des parties prenantes
6. Le renforcement du contrôle et de la participation citoyens dans les processus décisionnels de gestion foncière avec des instances paritaires de gouvernance foncière à toutes les échelles décisionnelles (niveau national, sectoriel, territoriale)
7. La reconnaissance des arrangements fonciers comme mode innovant de délégation, de redistribution et de régulation des droits fonciers (accès et usage)
8. Appui technique et juridique aux processus et mécanismes pour des procédures foncières claires, prévisibles, maîtrisées, équilibrées et sécurisées garantissant les droits et devoirs de chacune des parties prenantes
9. Une harmonisation des outils de formalisation ou régularisation foncière : SIF, contenu fiches de demande, dossiers fonciers, références GPS, parcellaires, processus de mise en œuvre, modèle de titres d’affectation, organes etc…
10. Une généralisation de la formalisation foncière des terres traditionnelles accompagnée de la reconnaissance de la personnalité juridique de la famille (à côté des personnes physiques et morales)
11. La nécessité de renforcer les capacités des divers acteurs territoriaux sur le domaine du foncier
12. L’accompagnement technique de proximité pour une maitrise des règles, procédures et implications et risques des diverses parties prenantes pour des arrangements consensuels, apaisés et profitables à tous
13. Une clarification de la situation foncière des collectivités territoriales : cadastre rural, POAS…
14. La nécessité d’écarter toute idée de désaffectation foncière en privilégiant l’appui à la sécurisation foncière : non à la marchandisation des terres comme bien commun
15. Un accompagnement technique, financier et logistique durable des collectivités territoriales dans les dynamiques de gouvernance foncière ainsi que dans les processus de négociation foncière avec les investisseurs
16. Une plus grande justice spatiale et une plus grande équité sociale dans les opérations d’affectation de terres
17. La promotion d’un partenariat juste et équitable et garantir les intérêts des populations locales dans les processus d’affectation foncière à l’agrobusiness
18. Une meilleure prise en compte du pastoralisme et du genre dans les opérations de sécurisation foncière
19. La mise en place d’une plateforme d’échanges sur le foncier entre collectivités territoriales
20. Inciter les opérateurs privés locaux à s’investir dans les arrangements fonciers locaux
21. L’importance d’initier des processus de recherche- action sur les arrangements fonciers au Sénégal

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