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Policy Brief N°1 - 2015 : Les droits collectifs pastoraux dans la réforme foncière au Sénégal

Prendre en compte les droits collectifs pastoraux dans la réforme foncière au Sénégal

Au plan conceptuel, le foncier renvoie à des espaces et à la terre. Cette notion sous-tend des rapports sociaux que les membres d’une communauté entretiennent entre eux pour la gestion et le contrôle de la terre et des ressources naturelles. Les sociologues, par exemple, considèrent que le foncier est un exemple typique de phénomène social total, dans la mesure où il comporte de multiples dimensions : politiques, économiques, juridiques, sociales et techniques. Les droits exercés sur la terre ne sont pas indépendants des usages qu’on veut en faire : cultiver des parcelles de terre, faire pâturer le bétail, planter des arbres, couper du bois, exploiter les ressources forestières non ligneuses, etc. La question foncière a un impact direct sur le système de gouvernance, notamment la participation publique à la prise de décision, l’équité , l’accès à l’information, etc.

Au Sénégal, les enjeux de gouvernance foncière se posent actuellement dans un contexte qui est marqué par la recomposition des schémas agricoles, dans le cadre du néo-libéralisme. Il convient de souligner que la plupart des exploitations familiales, déjà trop petites pour dégager les revenus nécessaires à l’investissement agricole, sont engagées dans un processus de morcellement foncier qui aggrave la compétition pour l’accès à la terre. Une telle situation contraint les paysans à engager un processus de colonisation agricole des zones faiblement peuplées (la zone du Ferlo, au nord, la zone des terres neuves, au Sénégal oriental, et la région de la Haute Casamance). Cette extension du domaine agricole s’est faite au détriment des espaces sous protection (forêts classées et zones sylvo-pastorales) et des zones de parcours. De façon globale, les dynamiques actuelles, autour de la mise en valeur des terres et des ressources naturelles, laissent apparaître trois types de concurrence au moins :

a) les concurrences foncières anciennes qui s’amplifient, sous l’effet des tensions entre plusieurs groupes d’usagers locaux (agriculteurs et pasteurs, exploitants forestiers et populations locales riveraines des formations forestières, etc.) ;

b) l’affectation d’espaces agro-sylvo-pastoraux à d’autres usages, suite à l’urbanisation rapide, traduite par l’absorption de l’espace agricole situé à la périphérie des villes et l’implantation d’infrastructures touristiques et/ou industrielles.

c) l’entrée de l’agrobusiness dans la production agricole, marquée par un transfert massif de terres familiales/communautaires vers les investisseurs privés, selon des modalités d’accès variées et généralement non transparentes. Ces transferts fonciers disloquent la propriété foncière collective.

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Plaidoyer pour la prise en compte des préoccupations des communautés locales, des couches vulnérables et de la foresterie dans la réforme foncière au Sénégal.

Élaborée par IPAR à partir d’une note commanditée auprès du Dr Oussouby TOURE, Sociologue rural, membre de l’ IPAR
Avec le soutien de RRI