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Passer des registres fonciers analogiques aux registres numériques

Les deux (2) plus grands réseaux mondiaux sur la gouvernance foncière, GLTN et ILC, ont organisé en collaboration avec l’IPAR un séminaire de renforcement de capacité des facilitateurs de cinq pays francophones membres des Stratégies Nationales d’Engagement (SNE), sur le Social Tenure Domain Model (STDM) et les outils fonciers associés de GLTN (Global Land Tool Network).

12 décembre 2018

Le STDM est un outil qui permet d’enregistrer et de cartographier les multiples relations de tenure sociale, y compris les droits d’usage, d’occupation, de tenure coutumière, de location, de propriété, de bail, de permis, etc. et de les inclure dans le continuum des droits fonciers.

Le STDM est l’un des nombreux outils GLTN complémentaires développés pour soutenir différents types et systèmes de tenure foncière, pour permettre une réforme agraire et une administration foncière responsables et pour garantir les droits fonciers et de propriété pour tous. Il est flexible, open source et avec la formation et la pratique est relativement facile à utiliser. Il s’appuie sur le « Land Administration Domain Model » (LADM), une norme ISO mondialement acceptée et a été utilisé en de nombreux endroits, tant en milieu rural qu’en milieu urbain, dans de nombreux pays.

Les partenaires de GLTN ont adapté le STDM à plusieurs contextes différents et l’outil a été mis en œuvre dans huit pays. En outre, plus de 40 pays ont renforcé les capacités des acteurs fonciers à l’appliquer. Le STDM a été utilisé pour résoudre plusieurs problèmes fonciers. Par exemple, en République démocratique du Congo, il a été utilisé dans le cadre de processus de médiation pour enregistrer les droits fonciers et établir des certificats de résidence pour la réinstallation de plus de 600 foyers à Luhonga. En Ouganda, il a été utilisé pour dresser le profil, dénombrer et cartographier 89 peuplements informels dans 14 municipalités ; il a également été utilisé par 500 petits exploitants agricoles pour cartographier les limites de leurs plantations de palmiers à huile, déterminer la relation entre la production et la sécurité foncière, et pour résoudre les différends relatifs aux bornages. En déterminant la taille réelle des terres, les agriculteurs ont pu mieux négocier le loyer avec les propriétaires fonciers. Au Kenya, il a été utilisé pour dresser le profil, l’énumération et la cartographie de 3 710 foyers dans trois peuplements informels à Nairobi et à Mombasa, ce qui a permis aux autorités compétentes de garantir la sécurité d’occupation. En Zambie, il a été utilisé pour saisir et recueillir des données sur les relations sociales foncières des femmes par rapport à la terre, le logement et les ressources naturelles dans les zones coutumières à la périphérie de Lusaka. Cela s’est traduit par la délivrance de certificats d’occupation coutumiers à 38 foyers. En Namibie, il a été utilisé à Gobabis pour collecter et capturer des informations pertinentes sur les terres et les communautés et pour planifier le ré-enclenchement d’une nouvelle configuration de l’espace et l’attribution formelle de droits. Le plan d’aménagement définitif couvre 1 097 parcelles d’habitation. De ce nombre, 1 033 occupants ont pu recevoir leur certificat d’occupation. En Colombie, il a servi à l’autonomisation des communautés et à la collecte de données pertinentes pour élaborer des projets d’amélioration communautaire à Ciudadela Sucre. Sur les îles de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les Grenadines, il a été utilisé pour assurer une plus grande sécurité foncière aux communautés locales dans le contexte des terres familiales. (Pour plus d’informations, y compris sur l’étendue de l’application, voir : http://stdm.gltn.net/category/application-areas/)

Les Stratégies Nationales d’Engagement (SNE) sont des processus multipartites lancés par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) afin de promouvoir une gouvernance foncière centrée sur les personnes. Les plates-formes SNE rassemblent la base, la société civile, les organisations intergouvernementales, les centres de recherche et les gouvernements pour compléter l’expertise et partager les connaissances afin d’améliorer l’état de la gouvernance foncière dans leur pays. L’objectif général est d’influencer la formulation et la mise en œuvre des politiques, des cadres juridiques et des pratiques liés à la terre en utilisant comme boussole les 10 engagements de l’ILC en matière de gouvernance foncière centrée sur les personnes.

Dans le cadre de l’accord entre ILC et GLTN signé en avril 2018, cinq plateformes SNE d’ILC en Afrique francophone (Cameroun, du Sénégal, de la RDC, du Togo et de Madagascar) sont formées à l’outil STDM de GLTN, dans cette première phase tenue à Dakar. Tous les pays sélectionnés ont fait de l’aménagement du territoire participatif et du suivi des données sur l’utilisation des terres des priorités stratégiques essentielles.

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