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Les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, partagées avec les représentants du peuple sénégalais

Dans le cadre de la dissémination des principes des Directives Volontaires pour une gouvernance responsables des régimes fonciers, le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux du Sénégal (CNCR) et l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR) ont organisé, les 10 et 11 octobre 2015, un atelier d’information et de sensibilisation des parlementaires du Sénégal sur les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

La gouvernance des ressources naturelles revêt de plus en plus une grande importance et a connu un regain d’intérêt avec les crises alimentaire, économique, énergétique et financière qu’a connues le monde ces dernières années.

Ce contexte a favorisé au bout de quelques années une ruée vers les ressources naturelles dans le monde et principalement la terre. Ce qui a eu des effets néfastes sur les communautés autochtones malgré les actions mises en œuvre par les organisations de la société civile pour les soutenir dans leurs luttes. Cette situation s’est traduite par l’engagement de la communauté internationale à œuvrer pour une gouvernance foncière responsable, à travers l’adoption des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, pêches et aux forêts, dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Dans le cadre du financement obtenu auprès du FIDA, IPAR, Think Tank ouest africain, met en œuvre le projet au Sénégal en partenariat avec la principale plateforme paysanne, le CNCR, à l’instar de ses homologues de la Gambie, du Mali et de la Mauritanie, sur la dissémination des Directives Volontaires.

Ainsi, après des activités de renforcement des capacités de journaliste et des leaders de la société civile, cet atelier avec les parlementaires entre dans ce cadre et a réuni une quarantaine de participants dont vingt-deux parlementaires, deux assistants de l’assemblée nationale, un membre de la CNRF, des représentants de la société civile (ENDA-Pronat, CNCR), des agences gouvernementales (APIX), des institutions de recherche et des partenaires techniques et financiers (FAO), des personnes ressources de l’IPAR, du CNCR et de l’UGB et une vingtaine de journalistes (TV, presse écrite et radios).

Ouvert par le Président de la Commission Développement et Aménagement du terroir de l’Assemblée Nationale, M. Cheikh Seck, en présence de Mr Mamadou Fall, conseiller du Président de la CNRF, de la représentante du CRAFS, Madame Mariam Sow (PCA de ENDA Tiers Monde et par ailleurs membre du CA de IPAR) de M. Samba Guèye, Président du CNCR, de M. Vincent Martin, représentant résident de la FAO au Sénégal et M. Cheikh Oumar BA, Directeur Exécutif de l’IPAR, l’atelier visait dans son objectif général, un échange avec les parlementaires sur les enjeux et défis de la gouvernance responsable dans un contexte de réforme foncière au Sénégal.

De façon spécifique, il s’agissait de :

  • Echanger avec les parlementaires sur le cadre réglementaire et institutionnel du foncier et l’état d’avancement du processus de réforme foncière ;
  • Informer et sensibiliser les parlementaires sur les directives volontaires ;
  • Proposer un mécanisme de collaboration entre CNCR-IPAR et parlementaires pour une mise en œuvre effective des directives volontaires au Sénégal

Les échanges sur les enjeux et perspectives de la gouvernance foncière au Sénégal ont été introduites par :

  • Une présentation du cadre juridique et institutionnel du foncier et la prise en compte des droits coutumiers par Dr Rosnert Ludovic Alissoutin.
  • Une présentation du processus de réforme foncière : Etat des lieux et perspectives par la CNRF
  • Un point de vue de la société civile sur le processus de réforme foncière, par la représentante du CRAFS, Mme Marième Sow

Il s’en est suivit un partage et des échanges sur les principes des Directives Volontaires à travers 4 sessions introduites par Cheikh Omar Ba de IPAR et El hadji Thierno Cissé du CNCR, puis des échanges sur un mécanisme de collaboration pour la mise en œuvre des Directives Volontaires au Sénégal.

Au deuxième jour, les participants se sont constitués en trois groupes de travail, afin de permettre aux parlementaires de maîtriser les DV en choisissant des cas concrets ou les DV pourraient s’appliquer.

En définitive les parlementaires ont, à travers les débats et les travaux d’atelier :

  • manifesté un profond engouement pour la thématique. Ils ont à l’unanimité reconnu la centralité de la question foncière pour la paix sociale et l’émergence économique ;
  • montré une ouverture à poursuivre le travail avec la société civile car le combat est le même : protéger les droits et les intérêts des populations ;
  • salué la démarche anticipative consistant à les impliquer en amont afin qu’ils (elles) prennent connaissance des directives volontaires avant le vote de la nouvelle loi foncière à venir ;
  • noté que l’Assemblée Nationale n’est pas formellement impliquée dans le travail de la CNRF. La commission a annoncé des rencontres à venir avec les parlementaires et cette initiative a été favorablement accueillie par les parlementaires.

Les parlementaires ont également accepté que la priorité de la réforme, c’est la sécurisation des droits fonciers collectifs. Toutefois, pour les besoins d’intensification de la production agricole en vue d’une sécurité alimentaire nationale, l’agrobusiness doit être développé. Mais il s’agit d’un agrobusiness rationalisé aussi bien dans l’espace (limitation des superficies accordées aux investisseurs) que dans le temps (limitation de la durée de l’exploitation). Dans tous les cas, les droits des populations et des communautés doivent être pris en compte (participation, information, indemnisation, retour de la terre à la communauté à la fin de l’exploitation, etc.).

Désormais sensibilisés, les parlementaire demandent à être associés dans le plaidoyer à faire auprès du pouvoir exécutif pour une réforme foncière non précipitée et encore plus inclusive et qui prend le temps de bâtir le maximum de consensus sur les questions clés.

Cherif et Joseph, source, rapport rédigé par Dr Aminata Niang.

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