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Les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers désormais pris en compte dans l’agenda de la réforme foncière au Sénégal

« La réforme foncière, une opportunité pour la mise en œuvre effective et durable des principes des directives volontaires au Sénégal » est la thématique discutée au cours du 2ème Atelier national sur la mise en œuvre des Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Ce second atelier, d’une série de quatre rencontres, qui s’est tenu du 21 au 23 juillet à l’hôtel Ngor Diarama, a été organisé par l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO), l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR), le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR) et le Comité de Pilotage des Directives Volontaires (COPIL), en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural (MAER) et la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF).

Il a regroupé plus d’une centaine de participants dont des représentants de groupes d’acteurs socio-économiques (gouvernement, secteur privé, société civile, organisations paysannes, monde académique et recherche, ainsi que les médias et partenaires techniques et financiers) et les acteurs des secteurs agro-sylvo-pastoraux des différentes régions du Sénégal.

Pour rappel, le premier atelier qui avait eu lieu en mars 2014 avait regroupé plus de 100 participants dont 22% de femmes, provenant du Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement Rural, la Commission Nationale de Réforme Foncière, de la CEDEAO, de l’UEMOA et du FIDA, des Représentants de l’Assemblée Nationale, du Conseil Economique, Social et Environnemental, des Directeurs et Chefs de Service des Départements ministériels et des Institutions de Recherche et de think-tank sur un financement des Coopération Italienne et Française et le FIDA.

L’objectif général de cette rentre était de passer en revue les principes des Directives qui peuvent s’avérer pertinents pour le processus de réforme foncière au Sénégal. En outre, il s’agissait de partager les autres initiatives en cours au Sénégal pour l’amélioration de la gouvernance foncière, à travers la mise en œuvre des Directives Volontaires.

Les Directives Volontaires (DV) pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ont été élaborées à travers un processus de consultation inclusif et transparent, initié par la FAO et finalisé grâce à des négociations intergouvernementales conduites par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), auxquelles ont aussi pris part, beaucoup de pays, des représentants de la société civile, du secteur privé, du monde académique et de la recherche, ainsi que des organisations internationales. Elles ont été approuvées officiellement par le CSA lors de sa trente-huitième session spéciale, le 11 mai 2012. Elles cherchent à apporter une sécurité foncière et un accès équitable à la terre, aux pêches et aux forêts, dans le but d’éliminer la faim, la pauvreté et de soutenir le développement durable.

Les DV ont depuis lors reçu une large reconnaissance durant les réunions du G8, du G20, de Rio+20, du 5ième sommet des ministres de l’agriculture à Berlin et de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Une large dissémination auprès de tous les acteurs concernés a été entreprise dans plusieurs pays du monde et l’IPAR, Think tank ouest africain est en charge de la mise en œuvre de cette dissémination en Afrique de l’Ouest, en particulier au Mali, en Mauritanie, en Gambie et au Sénégal.

Les principes généraux des Directives Volontaires visent à instaurer une sécurité alimentaire et nutritionnelle durable dans le cadre d’une stratégie efficiente de résilience en stipulant que les Etats devraient :

  • reconnaître et respecter tous les droits fonciers légitimes et leurs détenteurs ;
  • protéger les droits fonciers légitimes contre les menaces ;
  • promouvoir et faciliter l’exercice des droits fonciers légitimes ;
  • donner accès à la justice en cas de violation de droits fonciers légitimes ;
  • prévenir les différends fonciers, les conflits violents et la corruption.
  • Mais également les acteurs non étatiques, y compris les entreprises, devraient respecter les droits de l’homme et les droits fonciers légitimes dans la mise en œuvre de leurs activités.

En effet, au sortir du premier atelier national tenu au mois de mars 2014, un comité de pilotage des directives a été mis en place pour faciliter le dialogue et la concertation entre les différentes parties prenantes de la gouvernance foncière, et veiller à la prise en compte des principes des DV aux niveaux appropriés (dans les politiques et les pratiques).

Ainsi, des actions de renforcement de capacités ont été entreprises par certaines structures telles que l’IPAR, le CNCR et ActionAid avec l’appui de la FAO, du FIDA et d’OXFAM pour une meilleure appropriation des DV par les acteurs ruraux et des médias, les OSC et les agents de l’Etat. Ces différentes actions (interventions) revêtent une importance toute particulière, eu égard au contexte de réforme foncière en cours au Sénégal conduite par la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) suivant un processus de concertation dans les différentes localités du Sénégal et qui est aujourd’hui, une opportunité de prise en compte des principes des DV pertinentes dans la prochaine législation si les acteurs s’en approprient.

L’accord de toutes les parties prenantes de la gouvernance foncière sur la nécessité de mener une réforme, ne cache pas autant de profondes divergences sur les contours que devrait prendre la prochaine réforme foncière. S’il est vrai qu’il est le pivot du développement, il constitue également une source potentielle de déstabilisation sociale.

Dr. Cheikh Oumar Ba Directeur Exécutif de l’IPAR a rappelé à ce sujet que « la Réforme Foncière engage la vie de millions de personnes, d’où l’importance de privilégier le dialogue et la concertation, tout en respectant les droits légitimes des populations, surtout des femmes et des jeunes ». Pour plus de stabilité sociale et de sécurité alimentaire, le Sénégal doit placer les producteurs agricoles, éleveurs, pêcheurs et forestiers au cœur de la prochaine réforme, tout en veillant à assurer une bonne sécurité foncière des investisseurs privés. Il est donc essentiel de se positionner sur un registre consultatif et surtout d’articulation de l’élaboration de la politique foncière avec les principes des directives volontaires pour une gouvernance foncière responsable dont cet atelier est une parfaite illustration.

M. Vincent Martin Représentant résident de la FAO a rappelé que ce dialogue qui s’appuie sur les Directives volontaires, a été initié en mars 2014 avec le premier atelier de partage des Directives volontaires, co-organisé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural (MAER), le FIDA, l’IPAR et la FAO. Le dit atelier avait permis de fédérer une quinzaine d’acteurs, représentants le gouvernement, la société civile, le secteur privé et la recherche, en un Comité de Pilotage des Directives volontaires.
Félicité et encouragé par M. V. Martin, les membres de ce Comité de Pilotage composé entre autre de la FAO, CNRF, l’IPAR, l’Apix, le CNCR, Actionaid, IED, Enda Pronat, Cicodev, ont été la cheville ouvrière aussi bien dans la préparation que dans l’animation de cet atelier spécifiquement consacré à l’inventaire des actions pour favoriser la mise en œuvre des Directives volontaires dans un contexte de réforme foncière.

Cette deuxième rencontre, a ainsi permis de partager les axes et hypothèses de réforme et le processus de consultation et de concertation locales, d’observer le degré d’intégration des Directives Volontaires dans la réforme en cours, et d’identifier les mécanismes de pérennisation du processus d’amélioration de la gouvernance foncière responsable prenant en compte les principes des Directives.