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Lequotidien - FONCIER URBAIN Modernisation de la gestion : Le Pagef présente ses grandes lignes

Publié le 19 août 2016

Le Projet d’appui à la réforme de la gestion du foncier urbain (Pagef) a présenté hier dans le cadre d’un atelier organisé à Saint-Louis, les grands axes de la modernisation de la gestion foncière dans les zones urbaines, aux élus locaux, autorités administratives et autres acteurs du secteur des régions de Saint-Louis, Louga et Matam.

Le Projet d’appui à la réforme de la gestion du foncier urbain (Pagef) veut inaugurer une nouvelle ère dans la gestion foncière en milieu urbain au Sénégal, en la rendant plus efficace et plus transparente. A cet effet, ses res­ponsables ont partagé avec les différents acteurs des régions administratives du Nord les axes de modernisation de la gestion foncière dans les zones urbaines au cours d’un atelier organisé hier à Saint-Louis. Selon Macodou Guèye, directeur du Pagef, il s’agit, à travers cet atelier auquel ont pris part les élus locaux, autorités administratives et autres acteurs du foncier des régions de Saint-Louis, Louga et Matam, d’échanger et de partager sur ce que la mise en œuvre du Pagef va apporter comme réponse aux préoccupations légitimes des acteurs du foncier, plutôt que de refaire le diagnostic de la gouvernance foncière. En effet indique-t-il, dès sa création, le Pagef s’est inscrit à œuvrer à la révision du cadre législatif et réglementaire et à mettre en place une administration du foncier adaptée aux réalités et exigences du moment. Dans la même dynamique ajoute M. Guèye, la Direction générale de impôts et domaines (Dgid) a me­né en son sein des réflexions dont les conclusions ont été reversées aux travaux de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) qui vient de rendre un rapport préliminaire à ce sujet.

Le Pagef, une réponse pour accompagner la Dgid
Concrètement il va s’agir désormais, selon le directeur du Pagef, d’apporter des réponses pratiques aux problèmes posés par les différents acteurs du foncier. Pour Macodou Guèye, « l’administration fiscale etdomaniale doit se hisser à la hauteur des défis pressants induits par les mutations nécessaires des modes de gestion de la matière foncière ». Ce qui, d’après lui, rend impératif la modernisation des services en charge de la gestion du foncier à la fois sur le plan organisationnel et des outils et moyens de travail. Pour atteindre ces objectifs M. Guèye précise que l’expertise nécessaire a été mobilisée. C’est ainsi que le système d’information de gestion du foncier à la Dgid a été modélisé à travers « un modèle conceptuel des données » et les missions de chaque acteur définies. Et à son avis, cette importante étape permettra l’acquisition et le déploiement progressif d’un système de gestion foncière par l’implémentation d’une solution de gestion électronique de documents, la gestion à la chaîne des processus de travail appelé Workflow, la disponibilité d’une plateforme d’échanges avec les usagers, les notaires, les géomètres, les autres administrations intervenant dans le processus de traitement des dossiers fonciers. A l’en croire, de telles solutions correctement mises en œuvre sont de nature à garantir la célérité, c’est-à-dire, le traitement dans les délais requis des requêtes des usagers, la sécurité des données, parce que gérées par des outils informatiques appropriés, une meilleure transparence par la disponibilité de l’information assurée par des recueils fonciers en voie d’édition, une mise à jour progressive du plan cadastral, un manuel de procédure pour un traitement uniformisé des processus des métiers de la Dgid. Né de l’initiative du gouvernement du Sénégal avec le soutien financier de l’Union européenne d’un montant de plus de 4 milliards 500 millions de francs Cfa, le Pagef est une réponse pour accompagner la Dgid dans ses efforts d’asseoir une administration du foncier repensée et rénovée face aux conflits récurrents en matière foncière et au niveau d’insatisfaction quant aux services rendus aux usagers.

Publié dans Lequotien.sn - Cheikh NDIONGUE (Correspondant)