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La Mauritanie met en place le cadre institutionnel de sa réforme foncière

La Commission Technique pour la Réforme Foncière (COTREF) a présenté à Rosso le mercredi 18 octobre 2017, la feuille de route de la réforme du foncier Mauritanien, articulée en quatre (4) étapes planifiées sur une durée de cinq (5) ans. Pour accompagner cet engagement de l’Etat, une plateforme nationale réunissant société civile et Etat est établie et un comité de pilotage de la gouvernance du foncier est mis en place.

Cérémonie d'ouverture présidée par le wali du Trarza M. Sall Saidou Elhacen

Le Gouvernement mauritanien a engagé, depuis 2016 avec l’appui de la Banque mondiale, un processus de réforme foncière transparent, inclusif et participatif en vue d’adapter, au mieux, ses instruments juridiques dans une perspective de sécurité alimentaire et de développement durable de ses territoires.

Le processus a ainsi été relancé à Rosso, avec l’accompagnement de l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR), à travers l’organisation d’un atelier national multi-acteurs sur la gouvernance foncière en partenariat avec la Commission Technique pour la Réforme Foncière en Mauritanie (COTREF) et les organisations de la société civile mauritanienne, dans le cadre du projet « Une gouvernance foncière améliorée pour une prospérité partagée dans le bassin du fleuve Sénégal » (SRB).

Cette rencontre avait pour objectif d’être un cadre d’échanges sur les opportunités offertes par les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicable aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DVGF), ainsi que par le Cadre et les Lignes directrices de l’Union africaine et les Cadres de l’Analyse de la Gouvernance Foncière (CAGF) pour améliorer la gestion du foncier au niveau national et dans le bassin du fleuve Sénégal.

Le représentant du ministère de l’Economie et des Finances, Président de la COTREF, M. Mohamed YAKHYA, a à cette occasion présenté la Feuille de route pour une politique foncière nationale, portée particulière par :
- le Comité Interministériel de la Réforme Foncière (CIREF), structure de pilotage du processus et qui est chargé de définir, de suivre et de piloter la politique du gouvernement en matière foncière. Ce comité fixe, à cet effet, les grandes lignes d’une stratégie nationale concertée en la matière et adopte toute réforme législative et institutionnelle qu’elle nécessite ;
- et la Commission Technique pour la Réforme Foncière (COTREF), chargée d’élaborer et proposer au Comité un plan d’action de la réforme foncière, de diffuser toute information, décision et de produire tout rapport et recommandations sous la supervision du Comité Interministériel de pilotage de la réforme.

Cette rencontre a également permis de renforcer la plateforme nationale de dialogue, présidée par le Ministère de l’économie et des finances et regroupant désormais tous les acteurs inclus dans la gestion du foncier Mauritanien (structures étatiques et société civile), et d’installer un comité de pilotage composé du Ministère de l’Elevage, le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de la pêche et de l’économie maritime, le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Ministère de l’économie et des finances, le Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille, le Ministère de la pêche et de l’économie maritime, les parlementaires, deux ONG Nationales : ROSA et GNAP, deux ONG Internationales : GRDR et OXFAM, trois fédérations : Pêche, agriculture et élevage, des représentants du secteur privé, le COTREF et le Renforcement Institutionnel en Mauritanie vers la Résilience Agricole et Pastorale (RIMRAP).

Le projet « Une gouvernance foncière améliorée pour une prospérité partagée dans le bassin du fleuve Sénégal » (SRB), mis en œuvre conjointement par la FAO et l’IPAR au Mali, en Mauritanie et au Sénégal représente une réponse locale et régionale à une demande croissante de nombreux acteurs du bassin du fleuve Sénégal d’améliorer l’accès sécurisé et apaisé à la terre, à la pêche et aux forêts comme moyen d’éradication de la faim et la pauvreté, tout en soutenant le développement durable et la protection de l’environnement.

Le projet SRB à travers la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance foncière responsable et de par son approche régionale, apparait comme une opportunité pour consolider le dialogue, les partenariats et les synergies afin que la Mauritanie puisse s’épanouir économiquement du fleuve qu’elle partage avec d’autres pays membres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal.

Dans la presse :

Agenceecofin.com : La Mauritanie met en place le cadre institutionnel de sa réforme foncière

Vivafrik.com : La Mauritanie se dote d’un cadre institutionnel dédié à la réforme foncière

Ami.mr : Lancement d’un atelier national sur la gouvernance foncière dans le bassin du fleuve Sénégal à Rosso

Cridem.org : Rosso : la gouvernance foncière dans le bassin du fleuve Sénégal au menu d’une rencontre