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La Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale et les décrets d’application

Adoptée en 2004 et d’initiative présidentielle, la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale (Loasp, en français adapté : ici) se veut un cadre global du développement agricole pour 20 ans. Elle permet au monde agricole de retrouver un rôle moteur dans la stratégie de croissance de l’économie sénégalaise dans son ensemble (la sécurité alimentaire est considérée comme préalable nécessaire pour créer les conditions d’une croissance économique durable). La Loasp a été négociée selon différents principes directeurs : volonté d’efficacité économique, d’équité sociale, au sein d’un état décentralisé dans un marché libéralisé, dans le cadre d’une compétition sous-régionale avec mise en place progressives de marchés communs (UEMOA et Cedeao).

Cette politique a été mise en place en étroite collaboration avec les OPA : elles ont été impliquées dans toutes les étapes : de la naissance à la mise en œuvre du projet, ce qui a permis de mettre en avant le rôle prépondérant des exploitations familiales (promotion de l’entrepreunariat agricole) pour un développement agricole efficace (voir ici et ici). La Loasp couvre l’ensemble des activités économiques rurales et a pour objectif :
- la diminution de la pauvreté ;
- assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire ;
- la mise en place d’une réforme foncière.
La question d’une réforme foncière n’est, à l’heure actuelle, toujours pas réglée et est à l’origine de l’échec de la première mouture de la loi (2002), ce point ayant cristallisé les dissensions au sein du Parlement qui a rejeté le texte.
Construite en parallèle à la mise en place de la Politique agricole de l’UEMOA, elle s’y intègre plutôt bien. Sur le thème de l’indépendance alimentaire (point soutenu par les OP), elle va cependant plus loin que la PAU. Mais, de fait, les moyens proposés par la LOASP pour y parvenir risquent d’aller à l’encontre des principes mêmes de la PAU, notamment sur la question des subventions et de la protection du marché intérieur. Les moyens financiers engagés par la Loasp sont importants et entendent répondre aux objectifs du Nepad (10% du budget national doivent être consacrés à l’agriculture). Ainsi, la Loasp engage :
- un soutient renforcé au système de protection sociale ;
- la création d’un Fond national de développement ;
- la création d’un Fond d’aide à la modernisation des exploitations.
Trois programmes sont prévus pour appliquer la Loasp dans les différents secteurs concernés :
- PNDA (Programme national de développement agricole)
- PAFS (Plan d’action forestier du Sénégal)
- PNDE (Programme national du développement de l’élevage).
L’application de la loi est difficile (mise en place tardive des décrets d’application, etc.), elle fonctionne au ralenti et son efficacité apparaît donc limitée.

L’élaboration de la LOASP

Le contenu et les enjeux de la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale du Sénégal
Redev, 2005
Le Sénégal s’est doté au printemps 2004 d’une Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) qui constituera le cadre de développement de l’agriculture sénégalaise pour les 20 prochaines années et dont l’objectif est d’asseoir le développement rural sur une exploitation agricole familiale à moderniser, tout en promouvant l’entreprenariat agricole. Après avoir présenté le contenu de la LOASP, cette note en soulignera les enjeux. Elle a été rédigée par Julie Brayer (AT, DAPS-Ministère de l’Agriculture), Jean-René Cuzon (Conseiller régional plateforme multibailleurs de Dakar) et Bénédicte Hermelin (équipe d’animation Redev-PASA).
http://www.inter-reseaux.org/ressources-thematiques/politiques-agricoles/article/afrique-de-l-ouest

Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale (Sénégal)
Sur le site du Hub Rural
La présente loi comprend 82 articles structurée autour de 5 grands titres : Dispositions générales (objectifs, priorités et axes), Métiers, organisations et exploitations agricoles (statut des exploitations agricoles et des organisations, reconnaissance des métiers, protection sociale), Stratégies de développement agro-sylvo-pastoral (réforme foncière, diversification, filières et régulation des marchés), Mesures d’accompagnement et Dispositions diverses et finales (création du Conseil Supérieur d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale).
http://www.hubrural.org/pdf/loisen-2004-16.pdf
La loasp est également disponible en français adapté et en langues locales

Etude d’un processus de concertation pour l’élaboration d’une politique publique :Le cas de la Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) sénégalaise
Sur le site du Hub Rural, Cirad, Working Paper, A. Chaboussou, M . Ruello, Décembre 2006
Un projet de loi a fait l’objet courant 2003 de commentaires de la part des acteurs du développement rural au Sénégal. Alors que la plupart d’entre eux ont envoyé leurs commentaires écrits, le Conseil National de Concertation et de coopération des Ruraux (CNCR), a organisé une consultation auprès de ses membres avant de rédiger un contre projet. Cette concertation dans l’élaboration d’une politique marque une rupture avec les processus d’élaboration des politiques publiques des années 80-90 caractérisés par une influence significative des bailleurs de fonds. Cette étude a cherché à caractériser la spécificité du processus d’élaboration de la LOASP et à comprendre l’origine de la place centrale tenue par le CNCR dans ce processus (52 pages, 280 Ko).
http://www.hubrural.org/pdf/wp_loasp_chab_ruel.pdf

La loi d’orientation agro-sylvo-pastorale sénégalaise, résultat d’une large concertation
Grain de sel n°30, J. Brayer, J.R. Cuzon et M. Ndiobo Diene, Mars 2005
Élaborer une loi d’orientation rompait avec les démarches entreprises jusqu’alors, en permettant la réappropriation du processus de formulation des politiques agricoles par l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement rural, y compris la représentation nationale (par le vote du projet de loi à l’Assemblée nationale).
http://www.inter-reseaux.org/article.php3?id_article=224

Atelier de production d’outils pédagogiques et de supports de diffusion de l’information sur la LOASP, le programme Agricole, la campagne agricole
FONGS, IPAR, novembre 2008
Dans le cadre leur protocole de collaboration, l’IPAR a réalisé pour le compte de la FONGS une étude sur l’élaboration d’outils et supports pédagogiques de diffusion d’informations sur le Programme Agricole et la LOASP, en direction des OP de base via les coordinations de la FONGS. L’étude est destinée à produire les instruments pour mettre à la disposition des OP membres, l’information abondante constituée par la cellule de veille de la FONGS, afin qu’elles améliorent leur participation dans les cadres de concertation.
http://www.ipar.sn/spip.php?article115

Voir également le site de l’IPAR : http://www.ipar.sn/spip.php?rubrique12

La mise en œuvre de la LOASP

Des orientations claires et fortes sur des sujets majeurs, qui engageront à long terme l’ensemble des acteurs ruraux, seront prises dans le cadre de la mise en œuvre de cette LOASP qui se fonde sur 52 engagements avec des échéances allant de 3 mois à 20 ans. Ces engagements sont de 4 principaux ordres : des textes juridiques ; des politiques, stratégies, plans, programmes, systèmes et dispositifs ; des mécanismes de financement ; des mécanismes de concertation.
La Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques (DAPS), en collaboration avec le Cabinet du Ministre chargé de l’Agriculture a pour mission de coordonner et de suivre les activités de mise en œuvre de la LOASP. Les principes de concertation et d’implication des acteurs professionnels et de la société civile qui avaient prévalu dans l’élaboration de la Loi ont été réitérés dans sa phase de mise en œuvre.
Dans cette perspective, la cinquantaine d’engagements pris par l’Etat dans le texte de loi a été regroupée en sept grandes thématiques respectivement confiées aux chefs de file suivants :
- le Conseil National de Concertation et de Coordination des Ruraux (CNCR) pour la thématique « reconnaissance formelle des métiers de l’agriculture » qui traite notamment des statuts juridiques des organisations professionnelles agricoles ;
- la DAPS pour la thématique « réforme foncière » qui, outre la définition d’une nouvelle politique foncière, traitera également des statuts juridiques des exploitations agricoles ;
- la DAPS et la Direction de I’Elevage (DIREL) pour la thématique « Programme National de Développement Agricole et Programme National de Développement de l’Elevage » ;
- le bureau de la formation professionnelle agricole du Ministère chargé de l’Agriculture pour la thématique « renforcement des capacités et mesures d’accompagnement » qui travaille notamment sur la formation aux métiers de l’agriculture (définition et mise en œuvre d’une Stratégie nationale de formation agro-sylvo-pastorale), sur le développement de la recherche et du conseil agro-sylvo-pastoral ainsi que sur le renforcement des capacités des organisations professionnelles agricoles ;
- le Ministère de l’Economie et des Finances pour la thématique « financement du développement rural » qui s’intéressera en particulier à la mise en place d’un Fonds National de Développement Agro-Sylvo-Pastoral (pour l’appui aux Organisations Professionnelles Agricoles, la recherche, le conseil et la formation agro-sylvo-pastorale) ;
- le Cabinet du Ministre chargé de l’Agriculture pour la thématique « institutionnalisation de la concertation »
- Et l’ANCAR pour la thématique « filières, marchés, interprofessions. »

Mise en oeuvre du volet protection sociale de la loi d’orientation agro sylvo-pastorale : Principales étapes passées Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux, mai 2008
Ce document récapitule les différentes étapes qui doivent aboutir à la création d’un dispositif de protection sociale pour le monde rural. Une phase pilote devrait concerner l’assurance maladie pour les filières riz et coton.
http://www.inter-reseaux.org/ressources-thematiques/article/mise-en-oeuvre-du-volet-protection

Au titre des instruments juridiques, plusieurs décrets et arrêtés ont été signés. Il s’agit :

- Du décret 2007-11-43 créant le Fonds National de Développement Agro-sylvo-pastoral (FNDASP)
http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id_article=6500

- Du décret 2007-11-47 créant le Conseil Supérieur d’Orientation Agro-sylvo-pastoral
http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id_article=6585

- Du décret 2007-13-53 créant le Fonds de Stabulation (Fonds Stab)
http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id_article=6502

- Du décret 2008-12-59 portant Organisation et fonctionnement du système national de recherches agro-sylvo-pastorales
http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id_article=7323

- Du décret 2008-1260 (10 novembre 2008) portant reconnaissance, organisation et fonctionnement des organisations interprofessionnelles agricoles (OIA)
http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id_article=73716

- Du décret 2008-12-61 créant le Fonds GOANA
http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id_article=7372

- Du décret 2008-12-62 (10 novembre 2008) relatif au régime de protection sociale pour les personnes qui exercent les métiers de l’agriculture.
http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id_article=73736
Par ailleurs, en vertu de l’article 57 au chapitre 13 de la LOASP, la Compagnie Nationale d’Assurance Agricole (CNAAS) (http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id_article=7734) a été créée et devra répondre à la protection contre les calamités et les risques liés aux activités agro-sylvo-pastorales. Elle est le fruit d’un partenariat public privé entre l’Etat, les assureurs et réassureurs sénégalais et africains, les coopératives agricoles et GIE d’éleveurs.

Source : Inter-Réseaux