La CNRF, en partenariat avec l’IPAR lance le processus de réforme foncière au Sénégal

Chargé de réaliser la réforme du système foncier au Sénégal, la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) a organisé en partenariat avec l’IPAR l’atelier national de lancement du processus de réforme foncière. La rencontre tenue le Jeudi 19 novembre 2014 à l’hôtel King Fahd Palace, a vu la participation des acteurs intéressés par ces questions notamment les autorités politiques, les institutions publiques, les collectivités locales, la société civile, les institutions de recherches, les partenaires techniques et financiers, les acteurs des médias, etc.

La cérémonie d’ouverture

L’atelier a été co-modéré par Dr Cheikh Oumar BA, Directeur Exécutif de l’IPAR et M. Alé LO, Président de l’UAEL en présence de plusieurs personnalités en l’occurrence M. DIOP, Représentant de la Présidence de la République et membre de la CNRF, M. Moustapha SOURANG, Président de la CNRF, M. Nadjirou SALL, Représentant du CNCR, la Représentante des partenaires techniques et financiers. L’ouverture a débuté par l’allocution de M. Alé LO, représentant des élus locaux. Il a de prime abord féliciter le Pr Moustapha Sourang pour la confiance placée en lui par le Président de la République.

Dans son discours, il a mis l’accent sur le fait que depuis près de 20 ans, tous les acteurs ont demandé à ce qu’une réforme foncière soit ; la réforme de 1964 ayant déjà fait son temps. C’est ainsi que plusieurs tentatives de réforme ont été engagées sans aboutir réellement du plan d’action foncier à la CNRF de 2012 en passant par la LOA, la LOASP, le groupe de travail créé au sein de la DAPS, la Commission Nationale de Réforme du Droit à la Terre. Il s’est appesanti sur les propositions du plan d’action foncier dont l’option libérale qui préconisait la libéralisation du foncier avait certes des avantages mais présentait beaucoup d’inconvénients surtout chez les producteurs. Une solution médiane a alors été prise selon lui, consistant à l’option mixte qui protège les petits agriculteurs donc l’agriculture familiale tout en promouvant l’agrobusiness. Le représentant des élus locaux a affirmé qu’ avec le plan d’action proposé par la CNRF et partagé avec les différents acteurs, on est entrain d’aller vers une réforme foncière dans de meilleures conditions. Cette réforme devra donc être conduite de manière concertée pour être acceptée par tous et éviter ce qui est arrivé avec la loi sur le domaine nationale où les lois coutumières sont utilisées à son détriment. M. LO a aussi insisté sur la nécessité de trouver des moyens de mettre en valeurs les terres non mise en valeur. Il a terminé son discours en notant qu’il s’agit aujourd’hui de s’entendre sur la note d’orientation et la feuille de route de la réforme foncière. L’ensemble des acteurs doivent avoir la même compréhension avant que l’assemblée nationale ne soit saisie.

M.Nazirou Sall représentant du CNCR a noté que le CNCR . salue cette approche de la CNRF qui vise à associer tous les acteurs au processus de réforme foncière. Le CNCR a selon lui, toujours placé les exploitations familiales durables au cœur de son action. Ce choix s’explique par le rôle et le potentiel de ces exploitations familiales pour la sécurité alimentaire et l’emploi. Il a affirmé que le CNCR a toujours développé des stratégies pour accompagner les différentes tentatives de réforme foncière. A cet effet, il a formulé des propositions paysannes de réforme et il a fait partie d’un groupe de travail sur la mise en œuvre de la LOASP. Les actions actuellement mises en œuvre par le CNCR entrent dans lle cadre de la mise en place d’un observatoire national sur la gouvernance foncière qui sera un cadre de dialogue inclusif sur la problématique foncière. Il a terminé son allocution en précisant que cette réforme doit s’appuyer sur un processus inclusif pour garantir une loi consensuelle et que le CNCR réitère son engagement à accompagner ce processus. La La Représentante des partenaires techniques et financiers, de l’USAID note dans son intervention que la réforme foncière est extrêmement importante pour la croissance économique du Sénégal. Cela est d’autant plus vrai que le Sénégal a souscrit à la Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (NASAN) où certains investisseurs se sont mis d’accord à investir dans le secteur agricole. Cependant, une étude réalisée après plus d’un an de mise en œuvre, révèle que la principale contrainte aux investissements privés dans l’agriculture demeure le foncier. De son avis, cette réforme est plus que nécessaire pour éviter ces freins aux investissements. Elle termine par saluer l’approche utilisée par la CNRF, qui de son avis est la meilleure possible. 

Le moment fort de cette journée a été l’allocution du président de la Commission Nationale de Réforme Foncière. Le Professeur Moustapha SOURANG a souligné qu’à l’heure actuelle, après près d’un demi-siècle d’application de la loi sur le domaine national, il est nécessaire de relire les textes et de les réajuster. Il est revenu sur l’hybridité du régime foncier avec la combinaison du droit coutumier, du droit islamique et du droit moderne qui font partie des éléments justificatifs de la réforme foncière. Il a décliné l’objet de la présente réforme qui est de favoriser une autonomisation, un accès et une sécurisation foncière des populations à la base. Cette réforme répond également à la nécessité de favoriser des investissements dans le secteur du développement rural et agricole. Il s’agira ainsi pour la CNRF d’apporter des solutions aux différentes problèmes du foncier. Cette réforme est aussi en parfaite cohérence avec l’acte trois de la décentralisation. Son appropriation par l’ensemble des acteurs nécessite cependant une démarche inclusive et intégrée, a insisté le Pr SOURANG. . Les groupes vulnérables à savoir les femmes et les jeunes doivent être bien pris en compte dans cette présente réforme laquelle doit apporter des innovations importantes, définir les grandes orientations en rapport avec une politique foncière et l’Acte III de la décentralisation. Dans cette dynamique globale de réforme les espaces pastoraux doivent être dotés d’un régime juridique a-t-il déclaré.

Pour concrétiser cette volonté politique il faut régler les erreurs du passé Il souligne que beaucoup d’acteurs ont déjà été rencontrés pour les besoins de modification de la LDN. Tout de même, les discussions dans les quarante(40) départements du Sénégal sont en cours pour rencontrer les acteurs sur le terrain. Le Pr SOURANG a tenu à souligner qu’une réforme est un processus extrêmement lent et difficile à stabiliser. La terre étant à la fois un bien économique et culturel.
Suite à cette allocution qui a mis fin à la cérémonie d’ouverture, s’en sont suivies les différentes communications de la journée.

Quatre présentations ont été faites pour camper le débat, répertorier les acquis mais surtout présenter les prochaines étapes.

• L’état des lieux de la réforme foncière et des éléments de cadrage : Pr Abdoulaye DIEYE
• Inventaire des textes législatifs et règlementaires du foncier : M. Allé SINE, DGID
• Les enjeux du pastoralisme : Dr Oussouby TOURE
• Présentation de la feuille de route pour les prochaines étapes : Dr Sidy SECK

es discussions qui ont suivis ont donnés l’occasion aux participants d’interpeller les membres de la commission et les experts de l’IPAR sur les zones d’ombres mais aussi ont apportés des contributions allant dans le sens d’améliorer l’existant.

La cérémonie de clôture
Présidant la cérémonie de clôture, le Pr SOURANG a affirmé être extrêmement satisfait des travaux de la journée. Il a souligné que le Président de la République veut une loi un texte pour que le sénégalais s’enracinent et s’ouvrent en même temps au monde extérieur. La terre est certes un bien économique, mais également il ne faut pas perdre notre culture, notre vision de la terre. Il a tenu à dire que les partenaires financiers ont annoncé des chiffres pour financer ce programme de réforme foncière. Tout de même, le Ministère de l’Economie et des Finances a mis à la disposition de la CNRF des fonds pour que les experts soient dans d’excellentes conditions de travail. En terminant son discours, le président de la CNRF a insisté sur le fait que la situation actuelle du foncier n’est viable pour un pays qui se veut émergent. Il a clôturé en soulignant que la CNRF compte organiser prochainement des rencontres départementales pour recueillir les avis et propositions des communautés à la base.