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Gouvernance foncière au Sénégal : Des communes adoptent des systèmes locaux, en s’adossant sur les Directives volontaires

Pour une gestion concertée et transparence du foncier dans leurs localités, les communes Warkhokh dans le département de Linguère, Fissel dans région de Thiès lancent un processus d’élaboration et d’adoption de Chartes locales de gouvernance foncière. À Gade Escale dans la région de Diourbel et Ida Mouride, région de Kaffrine, les commissions domaniales sont élargies aux acteurs de la société civile locale.

Après une phase expérimentale de mise en place de Charte locale en 2013 dans la commune Fass Ngom situé dans l’arrondissement de Rao région de Saint Louis, et dont les populations ont loué son apport considérable dans la gestion des questions liées à la gouvernance foncière dans cette commune, le Conseil Des Organisations Non Gouvernementales d’Appui Au Développement (CONGAD) démultiplie cette expérience en appuyant les communes de Warkhokh, Fissel et Gade Escale par un renforcement des capacités des acteurs sur les directives volontaires, sur le foncier et le lancement du processus d’élaboration de charte locale foncière.

Une Charte locale de gouvernance foncière à Warkhokh et à Fissel

A Fissel, après le lancement présidé par par Mme Khadidiatou Sène (Sous Préfet de Fissel), M. Cheikh Ba (Maire de la commune de Fissel), M. MBaye Niang (CONGAD), M. Demba Sow (De la FAO et Coordonnateur du Projet) et Mme la Responsable du CADL
Une Charte locale de gouvernance foncière vise à promouvoir la transparence, la participation, l’information équitable de l’ensemble des acteurs et la prévention des conflits fonciers. A cet effet, elle érige en règle de conduite la concertation dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions foncières. Elle est un outil au service d’objectifs qui visent la promotion des pratiques de participation citoyenne à la gestion du foncier, en mettant en place des valeurs, des principes et des règles dans une démarche consensuelle de gouvernance foncière. Elle sert de tableau de bord à l’ensemble des parties prenantes de la gestion foncière.

A Warkhokh, une commune située à une quinzaine de kilomètres de Linguère, le processus de concertation pour l’adoption d’une Charte locale a été lancé ce 25 avril, au cours d’une rencontre présidée par le sous-préfet de Dodji, M. Ndiogou Ndongue, et en présence du maire M. Yoro Sow, du CADL, des conseillers municipaux, des Chefs de village, des Organisations communautaires de base, des responsables de cadres locaux de concertation et autres pour échanger sur les objectifs et enjeux locaux de la mise en place d’une Charte locale de gouvernance foncière et adopter ensemble une méthodologie et un planning de son élaboration. Ils ont ainsi convenu ensemble de la tenue de cinq (5) rencontres zonales de concertation pour son élaboration, en cours de la 1ère quinzaine et se retrouver pour la restitution et validation le 19 mai à Warkhokh, Chef-lieu de la commune.

La commune de Fissel aussi, située dans la région de Thiès, a également bénéficié de cet accompagnement et procédé hier 05 mai au lancement du processus, par une rencontre du même format, présidé par le Sous-préfet Mme Seck, en présence du maire M. Cheikh Ba, des conseillers municipaux, des Chefs de village, des responsables d’organisations de la société civile locale et autres acteurs impliqués dans la gestion du foncier au sein de la commune. Des rencontres zonales et un atelier de validation sont également planifiés avant la fin de la deuxième quinzaine du mois de mai 2017.
L’élargissement de ce processus de d’instauration de chartes locales est prévu dans quatre autres communes des régions de Kaolack, Saint-Louis et Matam.

Dans les communes de Gade Escale et Ida Mouride, les Commissions domaniales sont élargies aux acteurs de la société civile


Les Commissions domaniales élargies (CDE) sont des organes préalables et indispensables dans le processus d’adoption de charte locale. Elles contribuent de manière concrète à l’opérationnalisation des principes de mise en œuvre des directives volontaires à l’échelle locale, notamment avec l’implication des groupes vulnérables dans la gouvernance foncière de ces communes situées en zone rurale.

Dans la commune de Gade Escale, située dans la région de Diourbel, le CONGAD a appuyé le renforcement des capacités des acteurs locaux (Autorités locales, chefs de village, élus locaux, représentants des OCB, groupements de femmes etc.) sur la gouvernance foncière en zone rurale (Procédures foncières, voies de recours et obligations des acteurs), sensibilisé sur les principes des Directives Volontaires pour une gouvernance responsables des régimes fonciers et appuyé l’élargissement de la Commission domaniale aux représentants d’acteurs de la société civile locale (Groupement de promotion féminine, conseil communal de la jeunesse, collectif des chefs de villages, regroupement des éleveurs, syndicat des d’agriculteurs et collectif des associations religieuses). La rencontre a eu lieu les 07 et 08 mai 2017 dans la commune. Puis, la commune de Ida Mouride dans le département de Koungheul (Région de Kaffrine) a également bénéficié de cet accompagnement du CONGAD les 13 et 14 mai, et leur Commission domaniale a été élargie aux acteurs de la société civile de la commune.

Cet appui du CONGAD est réalisé dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe « Amélioration de la gouvernance locale » du projet de renforcement de la diffusion et de l’opérationnalisation de Directives Volontaires (DV) au Sénégal, a permis aux organisateurs d’éclairer la lanterne des représentants du monde rural, sur la gestion du foncier à la lumière des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers.
Les Directives volontaires représentent un accord international sans précédent sur la gouvernance foncière. Elles visent à apporter une sécurité foncière et un accès équitable à la terre, aux pêches et aux forêts, dans le but d’éliminer la faim et la pauvreté, de soutenir le développement durable et d’améliorer la gestion de l’environnement.

Au Sénégal, la FAO a mis en place ce projet pour consolider et accompagner les acquis obtenus en matière de dissémination et d’opérationnalisation des Directives volontaires. Il est financé par la Coopération italienne et placé sous la supervision du Comité de pilotage de la Plateforme nationale de dialogue multi-acteurs dont l’objectif est d’assurer le dialogue sur la gouvernance foncière (des terres, des forêts et des pêches), l’élaboration de consensus nationaux, la préparation de plans d’actions de mise en œuvre des Directives volontaires, ainsi que d’effectuer le suivi et l’évaluation. La plateforme est composée d’organisations de la société civile : IPAR, CNCR, Action Aid-Sénégal, AJS, CONGAD, ENDA PRONAT, IED_Afrique et des institutions étatiques dont le Ministère de l’agriculture et de l’équipement rural (MAER) qui assure la présidence, le Ministère de l’élevage et des productions animales (MEPA) et le Ministère de la pêche et de l’économie maritime (MPEM)et, dont la présidence est assurée par le MAER, la coordination et le secrétariat par l’IPAR.

C’est dans cette perspective que le CONGAD appuie la mise en place de mécanismes locaux de gestion inclusive du foncier dans les communes situées en zone rurale.

Revue de presse sur l’activité :

Le Soleil : Gouvernance foncière : Le Congad lance une deuxième charte à Warkhokh

Le Soleil : Gestion des terres à Fissel : Une charte locale de gouvernance foncière en cours d’élaboration

Le Quotidien : Le Congad veut mettre en place des chartes locales de gouvernance foncière

APS : Linguère : Warkhokhe se dote d’une charte de gouvernance foncière

APS : Ida Mouride : 105 acteurs locaux outillés sur les procédures de gouvernance foncière

APS : IDA Mouride : un acteur souhaite que le document de politique foncière soit partagé à la base

CommodAfric : La question foncière, participative, va de l’avant au Sénégal

Agence Ecofin : Sénégal : les collectivités locales adoptent des chartes de gouvernance foncière

Agence Ecofin : Sénégal : le Congad forme 105 acteurs communautaires en gouvernance foncière à Ida Mouride

ActuSen : Warkhokh : Le Congad lance le 2éme processus d’élaboration de la charte locale foncière

ActuSen : Atelier de lancement du processus de mise en place de la charte locale de gouvernance foncière

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