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Fiches sur les marches fonciers ruraux en Afrique de l’ouest et les outils de leur régulation

La Commission de l’UEMOA a réalisé une étude sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation. Cette étude fournit un cadre de réflexion sur les dynamiques de ces marchés, les risques que posent ces derniers et les priorités qui se dégagent en termes de régulation. La Commission en a tiré plusieurs fiches pour faciliter la diffusion de ses principaux résultats.

Commanditée par l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), l’étude est réalisée par l’IPAR, avec la participation de l’IRD et d’AGTER
Fiches rédigées par : Vincent Basserie, Philippe Lavigne Delville, Jean-Philippe Colin, Ibrahima Ka, Michel Merlet - juin 2018

FICHE DE SYNTHÈSE GÉNÉRALE : LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’ÉTUDE

FICHE N°1 : QU’EST-CE QUE LES MARCHÉS FONCIERS RURAUX ET POURQUOI SE DÉVELOPPENT-ILS ?

L’étude détaille les grands types de transferts marchands, leurs logiques et leurs impacts en termes de conflits, d’efficience productive et d’équité.
A RETENIR

  • Les marchés fonciers sont des ensembles de transferts marchands de droits fonciers.
  • Les transferts peuvent porter sur des droits fonciers différents.
  • Les transferts marchands peuvent prendre des formes variées et jouent, pour une large part, un rôle économique important.

FICHE 2. OÙ ET COMMENT SE DÉVELOPPENT LES MARCHES FONCIERS RURAUX ?

L’étude fournit une typologie des marchés fonciers ruraux à l’échelle ouest-africaine.
A RETENIR

  • Les marchés fonciers ruraux se développent dans tous les pays ouest-africains.
  • Les principaux facteurs de leur développement sont identifiés, mais aucun ne joue mécaniquement.
  • Cette dynamique se déroule à l’heure actuelle en déconnexion du cadre légal.
  • Les transferts marchands peuvent être source de tensions ou conflits.
  • Cela crée un problème structurel pour les politiques publiques, qu’elles doivent prendre en compte.

FICHE 3. DANS QUELS CADRES LÉGAUX SE DÉVELOPPENT LES MARCHES FONCIERS RURAUX ?

L’étude présente une analyse détaillée des dispositions juridiques des huit Etats membres de l’UEMOA.
A RETENIR

  • Les marchés fonciers ruraux ont fréquemment été prohibés. Face au vide juridique, les acteurs ont développé des dispositifs semi formels, en marge du cadre légal.
  • Les réformes récentes reconnaissent l’existence des transactions marchandes, mais elles ne traitent pas la question du droit à vendre et peu la question de la régulation. Les transactions semi-formelles perdurent.

FICHE 4. QUELS RISQUES PRÉSENTENT LES MARCHÉS FONCIERS RURAUX PEU RÉGULÉS ?

Ces points sont présentés et détaillés au sein de la fiche n°4.
A RETENIR

  • Les marchés fonciers peuvent être sources d’opportunités pour certains acteurs dont l’accès à la terre est limité par les normes coutumières.
  • Le développement des marchés fonciers présente toutefois des risques importants, tant économiques que sociaux, voire environnementaux.
  • Les cessions de droits limitées dans le temps concilient plus facilement efficacité productive et équité que les achats et ventes.

FICHE 5. COMMENT PEUT-ON RÉGULER LES MARCHÉS FONCIERS RURAUX ?

L’étude propose une typologie des instruments directs et indirects de régulation.
A RETENIR

  • La régulation des marchés fonciers ruraux est un ensemble de mesures qui visent à orienter ces marchés, en corriger les dysfonctionnements et anticiper des dynamiques en cours.
  • Il existe une large gamme d’instruments de régulation, qui peuvent agir de façon directe ou indirecte.
  • Les stratégies les plus efficaces combinent différents instruments et luttent contre les concentrations foncières injustifiées.

FICHE 6. QUELLES PRIORITÉS POUR LES ETATS OUEST-AFRICAINS ?

Quatre expériences de régulation des marchés fonciers dans différents pays font l’objet de fiches spécifiques.
A RETENIR

  • Les choix de régulation dépendent nécessairement des contextes et orientations politiques spécifiques à chaque Etat.
  • Des enjeux sont néanmoins communs et quatre axes majeurs de régulation s’en dégagent.
  • Pour être effectifs, les instruments de régulation doivent être adaptés aux contextes et capacités institutionnelles nationaux.