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Au Mali, les parlementaires passent en revue les directives Volontaires et l’avant-projet de Loi Foncière agricole

L’avant-projet de loi foncière agricole reposant sur les principes des Directives volontaires, ouvrent des pistes de solutions fortes pour sécuriser foncièrement 80% de la population dont les espaces vitaux des villages et les ressources naturelles.

Parallèlement aux Directives, des initiatives ont été développées tant au niveau international, régional que sous régional dans le cadre de la gestion des ressources naturelles au Mali. Il s’agit en premier lieu notamment du cadre d’analyse de la gouvernance foncière (LGAF) initié par la Banque mondiale pour doter les Etats d’outils efficaces et consensuels de suivi évaluation de la politique foncière. Il en est de même avec l’initiative conjointe BAD/Commission de l’Union Africaine et commission Economique pour l’Afrique qui vise également à doter les Etats africains de cadre et de lignes directrices d’élaboration et de mise en œuvre de politique foncière inclusive, équitable et durable qui doivent être déclinées régionalement (CEDEAO et UEMOA).
En 2012, un collectif de cinq (5) structures nationales (organisations paysannes : CNOP et AOPP, société civile : CAD-Mali, juristes (LJDH) et mouvement social (UACDDDD) s’est formalisé pour lutter contre les accaparements de terres : la Convergence malienne contre les accaparements des Terres (CMAT), active tant sur le terrain que dans les politiques publiques dont le projet de loi foncière agricole, a instauré une collaboration associant d’autres acteurs à ce projet.
Après les ateliers des leaders des organisations paysannes, des journalistes et ceux pour des communautés avec la CMAT, la CNOP a réuni les honorables parlementaires le 10 juillet 2015 à la Bourse du Travail dans le cadre d’un atelier national « d’Information, de Sensibilisation et de Partage des Directives Volontaires pour une Gouvernance Responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts
De nombreux acteurs de la société civile experts fonciers, associations, ONG, représentants étatiques et institutionnels ont validé « socialement » comme la CNOP, et la CMAT l’avant-projet de loi foncière agricole en juillet 2014.
Cet avant-projet de loi foncière agricole reposant sur les principes des Directives, ouvre des pistes de solutions fortes pour sécuriser foncièrement 80% de la population malienne dont les espaces vitaux des villages et les ressources naturelles. En effet si le code domanial et foncier reconnait les droits coutumiers, ils n’ont jamais été mis en œuvre et aujourd’hui « sans justificatif de possession » de droits fonciers collectifs et individuels, les populations maliennes se font accaparés leurs terres, eau et ressources naturelles en s’appuyant sur la loi « dite moderne ou positive » gérée par les autorités communales et administratives et non coutumières.
Cette synergie des textes, les directives et l’avant-projet de Loi Foncière agricole ainsi que les enjeux qui reposent sur le respect des droits humains doivent être partagés avec les parlementaires et d’autres personnes ressources. En effet, l’avant projet de loi foncière agricole est actuellement dans les circuits administratifs et politiques du gouvernement, il faut que les députés soient avertis du fond du texte porté par de nombreux acteurs de la société civile mais aussi étatique afin qu’il ne soit pas dénaturé.

Objectif principal
L’objectif général de cet atelier a été d’informer les parlementaires sur les « Directives Volontaires pour une Gouvernance Responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts » et sur les différents enjeux fonciers avec un focus sur les droits coutumiers.
Il s’agissait plus précisément :

  1. d’informer et sensibiliser les parlementaires sur les directives volontaires ;
  2. partager l’état de la gouvernance foncière, en particulier les impacts des accaparements de terres et les points forts de l’avant-projet de loi foncière agricole ;
  3. échanger avec les organisations, les paysans et paysans sur l’intérêt de voter le projet de loi comme validée en juillet 2014.

La rencontre a eu lieu à Bamako en présence du vice Président de la CNOP Mr René Alphonse et le représentant de la FAO Mr Fousseiny TRAORE.
La séance fut introduite par Mr Soumana Kanta, le coordinateur technique de la CNOP « Nous avons voulu faire une causerie sur une thématique très complexe. Il s’agit des Directives Volontaires pour une Gouvernance Responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. La CNOP est investit depuis le début du processus d’élaboration des Directives en participant même aux négociations dans l’enceinte du CSA de la FAO. Convaincue que ce texte est d’importance pour défendre les droits des paysans notamment sur la terre, la pêche et la Forêt. La CNOP a décidé d’en faire une large diffusion à travers un projet de l’IPAR financé par le FIDA. Le document des Directives est utilisé comme support pour rédiger le mémorandum qui par la suite a servi de support pour la rédaction de la loi foncière agricole ». C’est dans ce cadre les parlementaires ont été formés sur les directives Volontaires afin d’être mieux outillés pour analyser ce projet de texte qui leur sera bientôt soumis.
Les différents chapitres des Directives furent présentés par Chantal Jacovetti avec les éléments saillant de son contenu, notamment :

  1. Le rôle des acteurs en particulier de l’Etat et de la société civile ;
  2. La nécessité de trouver un mécanisme pour faire appliquer les droits fonciers coutumiers comme préconisé dans les Directives et reconnaitre les espaces vitaux des villages ;
  3. La gestion durable des ressources avec l’agroécologie et l’aspect bien commun des terres et ressources naturelles ;
  4. La mise en cohérence des textes fonciers en s’appuyant sur les directives, d’autant que le Code domanial et foncier est en train d’être révisé. Mais cela concerne aussi le décret de gérance de l’Office du Niger, la loi Hamidou Diabaté, les codes des mines, des investissements ;
  5. L’indexation par les directives des défenseurs de la terre et de l’eau et de la corruption, et de la nécessité de prendre en compte les rapports de forces sociaux inégaux et de protéger les communautés victimes ;
  6. Les différents cas de conflits au Mali de l’Office du Niger au péri-urbain, des forêts à la pêche ;
  7. le rôle de la CNOP et la CMAT dans la résolution de ces conflits.

Un moment fort a été noté pour échanger sur les directives volontaires et le fondement de la nouvelle loi foncière agricole, espoir de sécurisation donc de paix sociale pour le Mali.