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Analyse participative de la vulnérabilité des communes de Diossong, Djilor, Missirah, Kédougou et Koussanar et mise en place de groupes de dialogue sur le foncier et les ressources naturelles

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de renforcement,de la diffusion et de l’opérationnalisation des Directives Volontaires au Sénégal, ActionAid Senegal a organisé dans cinq (5) zones d’interventions du projet (Djilor, Diossong, Kedougou, Koussanar, Missirah), une activité consacrée à l’analyse des différentes situations de risque, afin d’ en tirer les éléments de vulnérabilités et des opportunités pour une gouvernance foncière responsable à travers l’application des Directives Volontaires.

Recherche action sur la vulnérabilité et les opportunités en matière de gouvernance Foncière

L’exercice a regroupé 354 acteurs constitué d’élus locaux (98), de producteurs (110) des membres de Groupements de promotion féminine (86), d’associations des jeunes(30), des chefs de villages(30). Ces acteurs sont membres d’organisations villages de producteurs, d’éleveurs et de pêcheurs, mais également membres des groupes de dialogue et des cercles de réflexions et d’action mise en place pour susciter l’éveil de conscient et renforcer la participation citoyenne.
Sur la base d’une approche participative et de partage d’expérience, l’analyse de la vulnérabilité et des opportunités s’est déroulé sur trois (3) grandes étapes : (i)le partage des outils et d’identifications des sites ; (ii)la descente sur le terrain pour recueillir les données et (iii)l’étape d’analyse de ces données.

Du 04 au 08 juillet 2017, Actionaid a organisé avec ses partenaires du comité de pilotage (COPIL) des DV (CNCR, IPAR, ENDA PRONAT, Activista, mais également nos partenaires de mise en œuvre (APROVAG, Yakaar Niani Wulli, KEOH, COCOGEP, APROFES), des activités de restitution et de partage des résultats de l’analyse participative de la vulnérabilité et des opportunités, à la lumière des directives Volontaires. Les résultats de cette analyse montrent une disparité entre les communautés de Missirah, Koussanar, Kedougou, Djilor et Diossong en matière de gouvernance foncière et de gestion des ressources.

Les zones de Diossong et Djilor moins vulnérables que Missirah, Kédougou et Koussanar
Il ressort de cette analyse que le niveau de risques de conflits dans la gestion du foncier et les ressources naturelles n’est pas élevé à Diossong et Djilor. Alors dans les zones de Missirah et Kédougou à cause de la proximité avec le parc de Niokolokoba et l’exploitation minière les populations sont le plus souvent exposées à des risques. La vulnérabilité à koussanar est accentuée par l’action de l’homme à travers la déforestation même si les populations notamment les femmes, les jeunes, les enfants et les personnes âgées font aussi face à des difficultés liées à l’accès et le contrôle sur les ressources naturelles. Cette disparité est perceptible d’un village à un autre et d’un secteur d’activité à un autre. Par exemple au niveau des villages côtiers de Djilor et Diossong l’avancée de la langue salée est considère comme un risque de vulnérabilité chez les hommes alors que chez les femmes ça représente des opportunités pour la bonne est simple raison que les populations plantent de l’anacarde sur les terres salées. Selon les populations la filière de l’anacarde procure des revenus substantiels 3 fois supérieurs à la production d’arachide sur la même superficie.
L’absence de dialogue régulier, au niveau communautaire et la mauvaise interprétation de la législation foncière rendent difficile la prise en charge des droits des femmes à la terre et pourraiett réduire l’application de certains directives volontaires comme l’obligation de rendre compte. Ces difficultés sont exacerbées d’une part dues à la méconnaissance des procédures de demande d’affectations de terres mais d’autre part à cause des pesanteurs culturelles.

Prise en compte des principes des Directives volontaires dans la gouvernance foncière de ces communes
En analysant le degré de prise en compte des Directives volontaires dans les cinq (5) communes ciblées nous pouvons dire qu’au moins 4 principes sur le 10 sont respectés. En effet, la gestion du foncier (l’accès et le contrôle) à Diossong, Djilor, Missirah, kedougou, Koussanar est dominée par les hommes même si des efforts sont notés cà et là pour améliorer l’accès et des contrôles par les femmes. Mais cette domination des hommes est par moment réduite du fait de la forte présence dans femmes des iles et de Missirah dans la production et la commercialisation du riz et anacarde. Il faut aussi noter que cette domination semble relative car les terres qui n’ont pas fait l’objet de régularisation sont exposées à des risques d’accaparement, de spoliation et de désaffectation pour cause d’utilité publique par conséquent renforce la vulnérabilité de leur propriétaire. « Même si pour l’instant la qualité de la prise en charge de ces principes par les populations ou les espaces de gouvernance est encore faible, il n’en demeure pas moins que c’est des efforts qu’il faut saluer soutient Madame Ndao du village de Thiamene Birane dans la commune de Diossong ».
La prise en compte du droit légitime comme le recommande les Directives Volontaires permet de palier à l’absence de titre de propriété.
Une des participantes nous dit : « j’ai le contrôle sur ma terre car je l’ai hérité de mon père qui lui l’avait hérité de son père et ainsi de suite. Aujourd’hui des personnes viennent me demander de leur céder une partie de mes terres. Récemment encore la mairie est venue me demander de leur céder une partie de mes terres pour construire une école. Donc je peux dire que j’ai le contrôle car les populations me reconnaissent ce droit, mais pas la garantie  »

Conformément à la loi sur le domaine national de 1964, la désaffectation pour cause d’utilité publique intervient lorsque l’état ou la collectivité locale a besoin d’ériger des édifices publics. Les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers recommandent la reconnaissance et la protection des droits fonciers légitimes de ces communautés pour éviter qu’elles basculent dans la vulnérabilité et les conflits.

L’analyse dans ce cas de figure s’adresse aux différents risques (d’accaparement, risque de conflits, l’avancée du sel, etc.) que les populations rencontrent actuellement. Celles qui ont une capacité faibles pour résister à ces crises sont appelées à sombrer dans la pauvreté, l’insécurité alimentaire et les effets du changement climatique. Celles qui ont la chance d’être formées, informées et d’appartenir à des cadres de concertation ou encore, celles qui ont diversifiées leurs sources de revenus ont plus de chance de résister et de faire face à la Vulnérabilité. Nous avons notés que dans les communes de Djilor, Diossong, Missirah, Kedougou et Koussanar, il y’a des efforts en matière de consultation sur la gestion de la gouvernance foncière mais qui ont besoin d’etre renforcer.

Les principes de participation, de transparence, de consultation des Directives volontaires offrent des opportunités pour améliorer la gouvernance foncière des communautés. L’analyse a montré une faible prise en compte des principes comme la dignité humaine, la non-discrimination, l’égalité des sexes, l’équité genre. Dans les zones de Thiame Birane et de Ndiogone, si ces principes étaient bien appliqués, les femmes n’auraient eu de grandes difficultés à accéder et contrôler les terres au même titre que les hommes. Si les principes d’équité et de justice de même que les principes de participation de consultation et de transparence étaient appliqués dans le Missirah, Koussanar, Kedougou, la gouvernance foncière se porterait mieux. Dans ce cas il faut encourager l’application intégrale des principes des directives volontaires et avoir à l’esprit les diffèrent enjeux actuelle de la zones qui peuvent également être très bénéfiques pour les populations notamment les femmes les enfants et les jeunes.
Le suivi de ces activités se fera avec la mise en place et l’animation de groupes de Dialogue sur la gouvernance fonciere et les ressources naturelles dans chaque zone.

Chérif Bodian, Cellule_Com./IPAR

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