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Acte 3 de la Décentralisation : Des outils de sécurisation foncière mis en place par Mca et Pacr/Vfs
Publié le 27 octobre 2015
Aujourd’hui, une nouvelle dynamique de réforme est enclenchée avec l’avènement de l’Acte 3 de la décentralisation qui apporte des innovations institutionnelles majeures qui tournent essentiellement autour de la communalisation intégrale, de l’érection du département en collectivité locale, de la suppression de la région comme collectivité locale, entre autres.
Des outils de sécurisation foncière ont été mis en place par Mca/Sénégal et le Pacr/Vfs, et permettront également de contribuer efficacement à la mise en œuvre de cette réforme administrative initiée par le président Macky Sall. C’est en substance la déclaration de Mme Traoré née Khady Gueye, chef du Service départemental de l’appui aux collectivités locales. Mme Traoré s’exprimait en marge d’un atelier de partage d’expériences et de capitalisation des outils de sécurisation foncière à l’aune de l’Acte 3, organisé récemment dans la capitale du nord par des responsables du Groupement Fit-Conseil, Soned Afrique, Cirad, en étroite collaboration avec des représentants du Mca/Sénégal, de l’Ard, de l’Uael, de la Saed, des services régionaux et départementaux d’appui au développement, etc.
Cette rencontre a enregistré la présence des représentants des communes de Diama, de Ronkh, de Saint-Louis, de Ross-Béthio et de Gandon. Mme Traoré a saisi l’occasion pour rappeler qu’avec la loi de 1964 et la mise en place des communautés rurales en 1972, la mission de gestion et de sécurisation du foncier rural a été confiée aux collectivités locales, en particulier aux communes et aux communautés rurales. Cette mission de gestion impliquait une distribution des terres aux personnes ayant prouvé leur capacité de mise en valeur. Dans cette dynamique, a-t-elle poursuivi, il revenait aux collectivités locales détentrices de ce pouvoir, et par conséquent représentantes légitimes de l’Etat, d’assurer aussi la sécurisation des titres et droits ainsi acquis. Autrement dit, mettre en place un dispositif permettant de sauvegarder et de conserver les droits fonciers par des documents faisant foi en tout temps et en tout lieu.
A l’image, a-t-elle précisé, des conservatoires des impôts et domaines qui sauvegardent les droits fonciers dans leurs livres, les collectivités locales se devaient elles aussi d’assumer cette responsabilité. Avec l’avènement du Programme d’appui aux communautés rurales de la vallée (Pacr/Vfs) et du Mca/Sénégal, de nouveaux outils de sécurisation foncière sont expérimentés. Il s’agit des registres fonciers, des fiches de demande, des registres de dépôt des demandes, des dossiers fonciers et des manuels de procédures foncières. S’y ajoutent les systèmes d’informations foncières. Ces différents documents et systèmes applicables au niveau des collectivités locales sont, a-t-elle enfin souligné, venus combler un vide juridique et administratif en mettant en place des outils qui sécurisent et conservent les actes fonciers et nécessitent une institutionnalisation.
Mbagnick Kharachi DIAGNE
